MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par les arrêtés du 25 mars 2014 et du 24 avril 2014;

Considérant les demandes de changement de mandat au sein d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de : 1° En qualité de représentants des fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement: Pour la Confédération des Organisations de Jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Gwenaëlle GROVONIUS Rue Godefroid 20 5000 NAMUR

Madame Jennifer NEILZ Rue Traversière 8 1210 BRUXELLES

Art.2. sont nommés membre de la Commission consultative des organisations de jeunesse et chargés d'achever le mandat du membre qu'ils remplacent : 1° En qualité de représentants des fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement: Pour la Confédération des Organisations de Jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Marie-Pierre VAN DOOREN Corso Fleuri 20 5100 JAMBES

Monsieur Nicolas TAMIGNIAU Rue aux Racines 16 1440 BRAINE LE CHATEAU

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2014.

Bruxelles, le 18 novembre 2014.

Isabelle SIMONIS