MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appels à projets (premier volet) dans le cadre des articles 16 et 17 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, conformément au plan d'action de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale Conformément au plan d'action pour les commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale et dans le cadre des articles 16 et 17 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un nouvel appel à projets extraordinaire : - visant à organiser des visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants ; - pour la réalisation de productions diverses en lien avec les objectifs et thématiques du plan d'action de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La connaissance du passé constitue une pierre angulaire de la construction du futur. Or, les historiens de la Grande Guerre ne cessent de souligner le caractère inaugural de ce conflit, véritable matrice du 20e siècle et de ses violences extrêmes. Les pratiques de violence sur les champs de bataille ont dépassé toutes les limites, dès 1914 et jusqu'à 1918. Le prix attaché à la vie humaine s'est effondré au sein de toutes les sociétés engagées dans le conflit, entraînant un processus de " brutalisation " auquel même les civils n'échapperont pas et dont les conséquences ont largement dépassé la fin du conflit.

Au coeur de cette tourmente générale, la Belgique apparaît comme un cas un peu particulier. Petit pays entraîné malgré lui dans la guerre, pays dont la neutralité a été violée, pays envahi qui ne connaît que le front et les territoires occupés, la Belgique a vécu la guerre différemment des autres belligérants. Car elle connut, non seulement l'horreur des tranchées, mais aussi les boucliers humains et les massacres de quelque 6000 civils en août 1914, la destruction de plusieurs villes et les déportations de main-d'oeuvre en 1916, la misère, la faim et le pillage systématique en pays occupé, mais aussi la première aide internationale alimentaire de toute l'histoire de l'humanité. Seul pays sur le front occidental à être quasi totalement occupé, la Belgique apparaît a posteriori comme un véritable laboratoire, conscient ou non, des pratiques de violences extrêmes, y compris contre les civils, qui caractériseront l'ensemble du 20e siècle et qui sont visées par le décret du 13 mars 2009 sur la transmission de la mémoire.

Les commémorations de 14-18 en Belgique francophone, centrées sur l'expérience d'un pays en guerre et occupé, seront l'occasion d'affirmer, en particulier à l'intention des jeunes générations, des valeurs toujours fondatrices pour notre société d'aujourd'hui telles que l'attachement aux libertés fondamentales, le respect du droit, la démocratie, la résistance à l'oppression et la solidarité.

Le plan d'action approuvé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles poursuit à l'intention des jeunes générations des objectifs de sensibilisation, d'approfondissement des connaissances historiques et de transmission de celles-ci, de valorisation des lieux de mémoire et de sauvegarde du patrimoine commémoratif.

Le présent appel à projets est publié au Moniteur belge et sur le site internet officiel des commémorations, ainsi que sur les sites de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de Dob et « enseignement.be ». Les établissements scolaires sont également informés par voie de circulaire du Secrétaire général du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pour les développements, il est renvoyé au site officiel des commémorations www.commemorer14-18.be et au site du Conseil de la transmission de la mémoire www.decretmemoire.cfwb.be où sont consultables : - le plan d'action de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale ; - un descriptif indicatif des cinq thématiques retenues dans le plan d'action. - le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes ; - l'exposé des motifs et le commentaire des articles du décret ; - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Les articles mentionnés ci-après sont ceux du décret du 13 mars 2009 ou de l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2011.

Dans le cadre du présent appel à projets, il faut entendre par: - le plan d'action/le plan: le plan d'action des commémorations de la Première Guerre mondiale approuvé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ; - le décret : le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes ; - l'arrêté : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes ; - le Conseil : le Conseil de la transmission de la mémoire ; - Dob : la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie » au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les dossiers introduits devront porter exclusivement sur des projets en lien avec la Première Guerre mondiale. 1. Critères de sélection des projets Les projets éligibles doivent avoir un lien avec la Première Guerre mondiale et peuvent consister en : - des visites de lieux de mémoire (le programme proposé devra inclure obligatoirement la visite d'un lieu situé sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ) et/ou l'organisation de séminaires à l'intention des enseignants (Décret art.16) ; - la réalisation de productions pouvant notamment revêtir les formes suivantes : exposition, représentation théâtrale, production audio-visuelle, publication, activités de sensibilisation et d'information (Décret art. 17).

Les dossiers introduits devront être en adéquation avec le message et les valeurs du plan d'action, plus particulièrement : - l'attachement au pays : se battre pour la patrie, pour défendre le pays envahi, pour défendre la communauté à laquelle on appartient, sa famille, sa maison, son village, son entreprise ou encore les institutions ; - l'attachement à l'indépendance nationale ; - l'attachement aux libertés fondamentales (liberté de presse, d'opinion, individuelle, de conscience, respect de la propriété privée etc.) ; - l'accent mis sur le respect du droit de la guerre, du droit international, des droits humains ; - la résistance à l'envahisseur et à l'occupant ; - la solidarité à l'égard des membres de la communauté (nationale, locale, familiale, professionnelle, etc.).

Dans le cadre de l'objet général du décret du 13 mars 2009 (Décret art.1), les projets viseront spécifiquement à : - approfondir les connaissances historiques des acteurs du monde de l'éducation et des jeunes générations sur les différents aspects d'un conflit marqué par une « brutalisation » inédite annonciatrice de pratiques qui marqueront l'ensemble du 20ème siècle; - sensibiliser les acteurs du monde de l'éducation et les jeunes générations à l'impact toujours actuel du conflit sur notre société et son évolution, en établissant un lien dynamique entre passé et présent ; - mettre en évidence et favoriser la découverte des traces mémorielles et patrimoniales du conflit ;

Les dossiers porteront sur des projets qui, en lien avec les thématiques du plan d'action(1) et avec l'objet décret du 13 mars 2009 sur la transmission de la mémoire (Décret art. 1er), traiteront de la thématique générale « Violence de guerre. La Première Guerre mondiale, « matrice » du 20e siècle et de ses violences extrêmes ».

Cet angle d'approche général est décliné en quatre thématiques spécifiques dans l'une desquelles les dossiers déposés ont à s'inscrire obligatoirement : - la Belgique occupée (pillage des ressources économiques, réquisitions, famine, prise d'otages et déportations, résistance, aide humanitaire, etc.) ; - le génocide des Arméniens ; - femmes, enfants et violence(s) de guerre (dans les conflits contemporains, l'implication des civils, et plus spécifiquement des femmes et des enfants, comme « objectifs » de guerre est devenue courante, ce phénomène trouve notamment ses racines dans le premier conflit mondial) ; - l'implication des troupes coloniales dans le conflit.

Dans l'évaluation des projets, il sera tenu compte des éléments constitutifs du dossier de candidature repris aux points 4.1.4, 4.2.4 et 4.3.4 du présent appel 2. Procédure de sélection des projets Seules les candidatures remises par des personnes morales sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou par des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont recevables (Décret art.16 et 17 § 1er/Arrêté art. 3, § 4).

Les candidats remettent un dossier (voir 4. Eléments constitutifs du dossier de candidature) à DOB qui en vérifie la recevabilité sans préjuger sur le fond. Un dossier est recevable : a) s'il est remis par une personne morale sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou par un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;b) s'il est remis dans les délais fixés dans l'appel à candidatures ;c) si le document-type est rempli de manière complète. Les dossiers jugés recevables sont traités sur le fond par DOB qui analyse leur adéquation avec le contenu spécifique du présent appel défini au point 1 (Critères de sélection des projets), avec les critères fixés aux articles 1er, 16 et 17 du décret et avec l'article 4, § 2, 3 et 4 de l'arrêté (voir 4. Eléments constitutifs du dossier de candidature/Données relatives au projet du présent appel).

DOB, d'initiative ou à la demande des candidats, si elle le juge nécessaire, peut rendre visite aux candidats pour mieux appréhender le dossier.

Les membres du Conseil délibèrent sur la base des dossiers introduits par les candidats et des informations fournies par DOB. Le Président du Conseil présente chaque projet. Les membres du Conseil examinent les projets et donnent leur appréciation. Les projets sont classés en trois catégories et reçoivent une notation sous forme A-B ou C. a) Catégorie A : projet accepté - considéré dans l'ensemble comme excellent et correspondant aux critères décrétaux et réglementaires b) Catégorie B : projet recevable mais soumis à la discussion - considéré notamment comme non abouti, contenant des imprécisions ou des confusions, ne correspondant pas totalement aux critères décrétaux et réglementairesmais faisant preuve d'une démarche intéressante.c) Catégorie C : projet non retenu - considéré comme ne correspondant pas aux critères décrétaux et réglementaires, contenant des confusions, imprécisions et erreurs non admissibles. Le Conseil peut, s'il le juge nécessaire, entendre les candidats. Le Conseil peut inviter des tiers pour l'éclairer dans ses travaux et ses réflexions.

Le Conseil remet au Gouvernement un avis motivé sur chaque candidature et une proposition de montant de subvention pour les projets retenus.

Dans son avis, le Conseil veille dans la mesure du possible à ce que l'ensemble des projets sélectionnés s'adresse à des publics diversifiés. Pour proposer le montant de la subvention, le Conseil tient compte de la qualité du projet, au regard du contenu spécifique et des critères énumérés dans le point 1 du présent appel et de l'adéquation avec les critères fixés aux articles 1er, 16 et 17 du décret et avec l'article 4, § 2, 3 et 4 de l'arrêté.

Sur base de l'avis motivé du Conseil et de sa proposition de subvention, le Gouvernement désigne les projets sélectionnés et le montant de subvention qui leur est alloué. Si le Gouvernement s'écarte de l'avis ou de la proposition du Conseil, il doit spécialement motiver.

Dob notifie les décisions du Gouvernement aux candidats.

Les candidats non retenus peuvent introduire un recours en suspension et/ou en annulation devant le Conseil d'Etat (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de l'envoi de la notification.

NB. La reconnaissance des projets par le Gouvernement interviendra dans le courant du 2e trimestre 2015. Les projets acceptés doivent être clôturés au plus tard le 31 décembre 2015. 3. Subventions Visites et séminaires : dans la limite des crédits disponibles, un montant minimal de 40.000 euros est consacré au financement des projets de visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants.

Productions en lien avec les thématiques du plan : dans la limite des crédits disponibles, un montant minimal de 80.000 euros est consacré au financement des projets sélectionnés.

Le Gouvernement détermine, après avis du Conseil, le montant alloué à chaque projet sélectionné.

La subvention accordée peut couvrir tout ou une partie du budget prévu pour la réalisation du projet.

L'utilisation de la subvention devra être justifiée conformément au chapitre V de la loi du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type loi prom. 16/05/2003 pub. 30/07/2015 numac 2015000394 source service public federal interieur Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communes et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des Comptes. 4. Eléments constitutifs du dossier de candidature Remarque : le point 4 sera présenté sous forme de formulaire de candidature disponible sur le site officiel des commémorations et sur le site du Conseil de la transmission de la mémoire ou sur demande auprès de la Cellule Démocratie ou barbarie. 4.1. Eléments constitutifs du dossier de candidature s'il s'agit d'un projet de visite de lieu(x) de mémoire ? Données relatives au candidat : - nom du candidat ; - statut juridique ; - adresse ; - personne responsable/de contact ; - projets éventuels, déjà réalisés, relatifs aux thématiques couvertes par le plan d'action. ? Données relatives au projet 1. Nom du projet ;2. Objectif principal du projet ;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec le contenu du présent appel et les objectifs généraux du décret (art.1er); 4. Conformité du projet avec les critères suivants qui doivent permettre de répondre à l'objet du décret et aux objectifs du présent appel - approfondissement et transmission des connaissances historiques, sensibilisation à l'impact du conflit et lien entre passé et présent, valorisation et découverte des traces mémorielles et patrimoniales - et de garantir qu'une préparation préalable à la visite, qu'une réflexion interactive durant la visite et qu'une exploitation après la visite seront effectuées (Décret art.16 § 1/Arrêté art. 4 § 2) : - poursuivre : soit un objectif pédagogique à l'intention des acteurs de l'éducation et/ou des jeunes, soit un objectif d'information et de sensibilisation à destination du public ; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité et/ou en partenariat avec d'autres personnes morales et institutions ; - être accompagné d'une mise en contexte historique préalable à la visite ; - faire l'objet d'une réflexion interactive durant la visite ; - être suivi d'une exploitation pédagogique ; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, s'inscrire dans une approche de l'apprentissage par compétences telles que définies dans les référentiels de base, être mené dans une optique pluridisciplinaire et idéalement interdisciplinaire ; - lorsque le projet est proposé par une personne morale sans but lucratif, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière. 5. Motifs du choix du/des lieu(x) visité(s) ; Le programme proposé doit inclure obligatoirement la visite d'un lieu situé sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. 6. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet : préparation - réalisation - exploitation.Les projets doivent être clôturés au plus tard le 31 décembre 2015 ; 7. Support(s) et documents destinés à être utilisés et/ou remis aux participants dans le cadre du projet ;8. Public(s) cible(s) ;9. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés ;10. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. ? Données relatives au budget : Budget (recettes/dépenses) ventilé en rubriques /postes distinct(e)s couvrant les différents aspects de la réalisation du projet.

Description précise de l'affectation et de l'utilisation de la subvention demandée dans le cadre du présent appel à projets. Indiquer les subventions/financements obtenus ou sollicités pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 4.2. Eléments constitutifs du dossier de candidature s'il s'agit d'un projet d'organisation de séminaires à destination des enseignants ? Données relatives au candidat : - nom du candidat ; - statut juridique ; - adresse ; - personne responsable/de contact ; - projets éventuels, déjà réalisés, relatifs aux thématiques couvertes par le plan d'action. ? Données relatives au projet 1. Nom du projet ;2. Objectif principal du projet ;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec le contenu du présent appel et les objectifs généraux du décret (art.1er) ; 4. Conformité du projet avec les critères suivants qui doivent permettre de répondre à l'objet du décret et aux objectifs du présent appel - approfondissement et transmission des connaissances historiques, sensibilisation à l'impact du conflit et lien entre passé et présent, valorisation et découverte des traces mémorielles et patrimoniales - - et de garantir qu'une préparation préalable au séminaire, qu'une réflexion interactive durant le séminaire et qu'une exploitation après le séminaire seront effectuées (Décret art.16 § 1/Arrêté art. 4 § 3) : - poursuivre un objectif de formation à destination des enseignants en formation initiale et continue ; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité et/ou en partenariat avec d'autres personnes morales et institutions ; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, s'inscrire dans une approche de l'apprentissage par compétences telles que définies dans les référentiels de base, être mené dans une optique pluridisciplinaire et idéalement interdisciplinaire ; - lorsque le projet est proposé par une personne morale sans but lucratif, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière. 5. Motiver le choix du thème pour le séminaire proposé.Préciser le caractère innovant du projet ; 6. Programme, contenu du séminaire ;7. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet: préparation - réalisation - exploitation.Les projets doivent être clôturés au plus tard le 31 décembre 2015 ; 8. Support(s) et documents destinés à être utilisés et/ou remis aux participants dans le cadre du projet ;9. Public(s) cible(s) ;10. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés ;11. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. ? Données relatives au budget : Budget (recettes/dépenses) ventilé en rubriques/postes distinct(e)s couvrant les différents aspects de la réalisation du projet.

Description précise de l'affectation et de l'utilisation de la subvention demandée dans le cadre du présent appel à projets.

Indiquer les subventions/financements obtenus ou sollicités pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 4.3. Eléments constitutifs du dossier de candidature s'il s'agit d'un projet de réalisation d'une production en lien avec les thématiques du plan Les productions proposées peuvent revêtir notamment les formes suivantes : exposition, représentation théâtrale, production audio-visuelle, publication, activités de sensibilisation et d'information. ? Données relatives au candidat: - nom du candidat; - statut juridique ; - adresse ; - personne responsable/de contact ; - projets éventuels, déjà réalisés, relatifs aux thématiques couvertes par le plan d'action. ? Données relatives au projet : 1. Nom du projet ;2. Objectif principal du projet ;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec le contenu du présent appel et les objectifs généraux du décret (art.1er); 4. Conformité du projet avec les critères suivants qui doivent permettre de répondre à l'objet du décret et aux objectifs du présent appel - approfondissement et transmission des connaissances historiques, sensibilisation à l'impact du conflit et lien entre passé et présent, valorisation et découverte des traces mémorielles et patrimoniales - et garantir l'intérêt pédagogique de l'activité (Décret art.17 § 1/Arrêté art. 4 § 4) : - poursuivre un objectif pédagogique à l'intention des acteurs de l'éducation et/ou des jeunes ; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité et/ou en partenariat avec d'autres personnes morales et institutions ; - être accompagné d'une mise en contexte historique ; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, s'inscrire dans une approche de l'apprentissage par compétences telles que définies dans les référentiels de base, être mené dans une optique pluridisciplinaire et idéalement interdisciplinaire ; - lorsque le projet est proposé par une personne morale sans but lucratif, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière.

Les candidats devront plus particulièrement démontrer l'intérêt pédagogique du projet. 5. Motifs du choix du thème abordé et de la forme retenue ;6. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet : préparation - réalisation - exploitation.Les projets doivent être clôturés au plus tard le 31 décembre 2015; 7. Caractère innovant du projet ;8. Support(s) et documents destinés à être utilisés et/ou remis aux participants dans le cadre du projet ;9. Public(s) cible(s) ;10. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés ;11. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. ? Données relatives au budget : Budget (recettes/dépenses) ventilé en rubriques/postes distinct(e)s couvrant les différents aspects de la réalisation du projet.

Description précise de l'affectation et de l'utilisation de la subvention demandée dans le cadre du présent appel à projets. Indiquer les subventions/financements obtenus ou sollicités pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 5. Modalités de candidature Cet appel à projets est ouvert du jusqu'au 15 février 2015. Les formulaires de candidature sont disponibles sur le site officiel des commémorations (www.commemorer14-18.be) et sur celui du Conseil de la transmission de la mémoire (www.decretmemoire.cfwb.be) ou sur demande auprès de la Cellule de coordination Démocratie ou barbarie.

Les formulaires de candidature complétés en traitement de texte doivent être adressés par courriel à l'adresse : info@commemorer14-18.be Ils doivent également être adressés par courrier à l'adresse suivante : Groupe de pilotage « Commémorer 14-18 »/Cellule de coordination Démocratie ou barbarie Appel à projets Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Secrétariat général Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles Date limite de réception du projet : 15 février 2015 Pour davantage d'informations : Démocratie ou barbarie Philippe PLUMET Tel: 02-690 83 52 Courriel: philippe.plumet@cfwb.be Belen SANCHEZ Tel: 02-690 83 53 Courriel: belen.sanchezlopez@cfwb.be Yves MONIN Tel : 02-690 83 54 Courriel : yves.monin@cfwb.be _______ Note (1) Les combats d'août-octobre 1914 et la guerre de mouvement ;la violence de guerre : massacres de civils, villes et villages martyrs ; les combats au front et la guerre des tranchées ; la Belgique occupée et l'expérience de la guerre totale pour les populations civiles ; l'après-guerre et les conséquences du conflit.