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M.B. Index des textes publiés le 20 juin 2014

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loi

type loi prom. 12/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014003265 source service public federal finances Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2013206384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 1 er décembre 2013 : Mme. Adam Maguy, Gesves M. Adriaenssens Jean, Anvers M. Adriaenssens Ludo, Stabroek M. Aendenboom Marc, Kalmthout M. Aerts Eddy, B M. Ahn Herbert, Lontzen Mme. Ampe Rita, Ichtegem M. Andries Eddy, Beveren M. Anne Johnny,(...) type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014003253 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités générales des actions promotionnelles qui, couplées aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, offrent la possibilité de gagner des lots en nature attribués par des tirages au sort type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009370 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 10 juin 2014, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desser Cet arrêté produit ses effets le 16 avril 2014. type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014014326 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014018206 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014022230 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un Par arrêté royal du 8 mai 2014, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2014, démission hono(...) type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022307 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions, en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour la prise en charge médicale des personnes en situation de grande précarité, et en particulier des personnes sans domicile fixe type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014024252 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal précisant les missions attribuées à l'organisation européenne d'échange d'organes en ce qui concerne l'établissement de procédures d'information pour l'échange d'organes humains entre Etats membres de l'Union européenne type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014202520 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 février 2014, la Décoration civile est accordée au fonctionnaire suivant de l'Autorité flamande, Conseil flamand pour les Sciences et l'Innovation, POUR PLUS DE 25 ANNEES DE SERVICE Médaille civique Mme Daniëlle Raspoet, chef du personnel de secrétariat. Le Premier Ministre est chargé de l'exéc(...) type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014202826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le cadre d'un crédit-temps avec une pension de survie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022303 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022304 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022300 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2013 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 02/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203895 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur du Département de biologie de l'Université de Namur, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

décret

type décret prom. 21/03/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014035419 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Autorité fédérale, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à l'exécution de l'article 3, § 1er, du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014203864 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 10 juin 2014, M. Blondeel P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est délégué pour exercer, à partir du 10 juin 2014, les fonctions de juge au tribunal de commerc

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014031423 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2003 fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014035625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement à l'occasion de l'évaluation du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203855 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203854 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transfert du personnel de la Direction de l'audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie, DGO 4 en exécution du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203853 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de la Direction de l'audit de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203897 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203898 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel du Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé « EASI-WAL » au sein du service commun entre la Région wallonne et la Communauté française chargé de la simplification administrative et de l'administration électronique pour la Région wallonne et pour la Communauté française, dénommé ci-après « e-Wallonie-Bruxelles Simplification », en abrégé « eWBS » type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203896 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les sélections statutaires

liste

type liste prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014203790 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014203787 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014203998 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de consultants HR Services, néerlandophones, avec un an d'expérience (niveau A) pour SELOR (ANG14245) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009327 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet de Mons Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparative pour(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3 C.J.(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009328 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet de Liège Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparative pou(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009329 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet de Charleroi Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparative(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3 C. J(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009330 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet de Flandre occidentale Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxelles une sélection c(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3 C. J(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009331 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet de Flandre orientale Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxelles une sélection com(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009332 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet de Bruxelles Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparative(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Flandre orientale Dans le courant du second semestre de(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet d'Anvers Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparative pou(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009334 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Flandre occidentale Dans le courant du second semestre (...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009336 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement du Limbourg Dans le courant du second semestre de 2014, SE(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3 C. J(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009339 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de commerce d'Anvers Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxelles une sélection comp(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009337 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3 C. J(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de commerce de Gand Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxelles une sélection compa(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009340 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de première instance de Flandre occidentale Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxe(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009343 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxelles une sélec(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009342 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à (...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009341 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de première instance de Flandre orientale Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxell(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3 C. J(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009346 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de première instance de Liège Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxelles une sélec(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de première instance du Hainaut Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxelles une sél(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3 C. J(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009344 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal du travail de Gand Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxelles une sélection compar(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009345 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal du travail d'Anvers Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxelles une sélection compa(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009349 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement Liège Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR or(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009350 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement Hainaut Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR (...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009348 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de première instance francophone de Bruxelles Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bru(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3, C. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009355 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion vers des fonctions de classe A3 Dans le courant du second semestre de 2014, SELOR organisera à Bruxelles une sélection compar(...) Pour être nommé dans les fonctions susvisées, les candidats doivent satisfaire aux exigences des ar(...)

erratum

type erratum prom. 15/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022296 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie. - Erratum type erratum prom. 28/03/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022299 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

protocole

type protocole prom. 24/02/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014024140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord concernant la relation entre les professionnels travaillant dans le secteur de l'aide aux personnes en situation de handicap et les professionnels de santé type protocole prom. 24/02/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014024141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord concernant la relation entre les prestataires d'aide et d'accompagnement des services agréés d'aide à domicile et les professionnels de santé dans leurs activités à domicile type protocole prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord relatif à l'imagerie médicale En raison des compétences spécifiques en matière de santé du gouvernement fédéral et des autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, ci-après dénommées « les Communautés/Régi Considérant que l'exposition des patients aux rayonnements ionisants est un problème préoccupant, q(...)

document

type document prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014042006 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014204000 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de commis des eaux fluviales (niveau D), francophones, pour le Port de Bruxelles (AFB14001) Une liste de 40 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplô(...) ? Aucun diplôme requis. 2. Expérience requise à la date limite d'inscription : ? Aucune. V(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014203999 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chef d'équipe de dessinateurs en construction (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG14233) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : OU (Option 1(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014204016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs des finances (niveau NA41), francophones, pour le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances (AFG13189) Une liste de 50 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : vous êtes titul(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014204021 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriel chef d'unité adjoint Protection civile Brasschaat (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG14244) Une liste de 18 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014204077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de statisticiens (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi (AFG14233). - Erratum Cette sélection a déjà été annoncée au Moniteur belge du 13 juin 2014. Les conditions d'admissibilité ont été modifi(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009368 source service public federal justice Appel aux candidats magistrats et membres du personnel judiciaire pour un mandat de membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Le conseil d'administration est un organe de l'Institut de formation judiciaire instauré Le conseil d'administration a pour missions : 1° d'approuver le plan d'action annuel proposé pa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014009369 source service public federal justice Appel aux candidats magistrats et membres du personnel judiciaire pour un mandat de membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'Institut de formation judiciaire instauré par la lo Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014203863 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Bruxelles : 1 (en association). Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 décembre 2013 - de Malmedy : 1 (à partir du 28 juin 20(...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 avril 2014. Les candidatures à une no(...)

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type document prom. -- pub. 20/06/2014 numac 2014203973 source service public de wallonie Appel à candidatures L'Agence wallonne de l'Air et du Climat recherche un expert universitaire pour la présence wallonne à CELINE. Description de fonction Description des tâches : - prévision des épisodes de pollution; - suivi(...) - suivi des rapports européens; Résidence administrative : Bruxelles Employeur détail En (...)
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