Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel du Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé « EASI-WAL » au sein du service commun entre la Région wallonne et la Communauté française chargé de la simplification administrative et de l'administration électronique pour la Région wallonne et pour la Communauté française, dénommé ci-après « e-Wallonie-Bruxelles Simplification », en abrégé « eWBS »

source: service public de wallonie

numac: 2014203898

pub.: 20/06/2014

prom.: 15/05/2014


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel du Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé « EASI-WAL » au sein du service commun entre la Région wallonne et la Communauté française chargé de la simplification administrative et de l'administration électronique pour la Région wallonne et pour la Communauté française, dénommé ci-après « e-Wallonie-Bruxelles Simplification », en abrégé « eWBS »

Le Gouvernement wallon, Vu l' accord de coopération du 21 février 2013Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 21/02/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013029381 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé type accord de coopération prom. 21/02/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203732 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé. fermer entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique, dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé, article 9;

Vu l' accord de coopération du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 13/02/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014029241 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération réglant l'organisation et le fonctionnement du service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé, fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Commissariat EASI-WAL au service eWBS et fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française au service eWBS type accord de coopération prom. 13/02/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014202494 source service public de wallonie Accord de coopération réglant l'organisation et le fonctionnement du service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé, fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Commissariat EASI-WAL au service eWBS et fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française au service eWBS fermer réglant l'organisation et le fonctionnement du service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé, fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Commissariat EASI-WAL au service eWBS et fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française au service eWBS, les articles 43 et 44;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2013 fixant le cadre organique du personnel d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification, en abrégé « eWBS », et du pôle organisationnel de la Banque-Carrefour d'Echange de Données (BCED);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé « EASI-WAL »;

Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel contractuel du Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé « EASI-WAL » dont les nom, prénom, fonction d'origine,fonction au sein d'eWBS et échelle barémique figurent en annexe sont transférés au sein du service commun entre la Région wallonne et la Communauté française chargé de la simplification administrative et de l'administration électronique pour la Région wallonne et pour la Communauté française, dénommé ci-après « e-Wallonie-Bruxelles Simplification », en abrégé « eWBS » et leur contrat de travail deviennent des contrats de travail à durée indéterminée.

Les services effectifs que les membres du personnel d'EASI-WAL auront accomplis à titre contractuel et sans interruption volontaire au sein du Commissariat EASI-WAL constituent des services admissibles pour le calcul de l'ancienneté barémique au sens de l'article 220, § 3, du Code de la Fonction publique.

Art. 2.La mise à disposition de Mme Marie-Ange Klein au sein du Commissariat EASI-WAL est maintenue vers le service e-Wallonie-Bruxelles Simplification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mai 2014 Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

ANNEXE a) Les membres du personnel contractuel suivants sont transférés sur le cadre d'eWBS :

NOM

Prénom

Fonction d'origine

Fonction au sein d'eWBS

Echelle barémique

ADAM

François

Commissaire-adjoint production et gestion

Responsable production et gestion

DUJARDIN

Chloé

Commissaire-adjoint conseil

Responsable conseil

GASIA

Marie-Christine

Administrateur du projet ATLAS

BONMARIAGE

Alexandra

Chef de projet SA &eGov, orientation communication

CHAFIK

Abderrahim

Chef de projet principe de confiance

DELVAUX

Elodie

Chef de projet Web & Démarche Usager

DOLPIRE

Geoffroy

Chef de projet SA et eGov, en charge de la coordination du plan Ensemble Simplifions

DUCOEUR

Chloé

Chef de projet production et gestion

DUBUISSON

Bernard

Chef de projet analyse des besoins

DUMONT

Muriel

Coordinatrice formulaires

ELOY

Marc

Expert informatique

A5s

TOUBEAU

Vincent

Chef de projet Simplification administrative et eGouvernement

VANGEYTE

Bernard

Expert informatique

A6s

WILLAME

Didier

Chef de projet approche intégrée

DUFRASNE

Thomas

Chef de projet sources authentiques

GREGOIRE

Thierry

Chef de projet partage de données

BADARD

Sylviane

Analyste formulaires

PANAROTTO

Sophie

Collaboratrice principe de confiance

RASSON

Stéphanie

Analyste formulaires

ADAM

Ludovic

Comptable

BAYET

Géraldine

Secrétaire de direction

DAVREUX

Julian

Gradué informatique

TAGNON

Christine

Secrétaire de direction

WAUTHION

Isabelle

Graduée en droit

b) Les membres du personnel contractuel suivants sont transférés sur le cadre organique du personnel du pôle organisationnel de la Banque-Carrefour d'Echange de Données, intégré au service eWBS

NOM

Prénom

Fonction d'origine

Fonction au sein d'eWBS

Echelle barémique

WANZOUL

Benoit

Coordinateur en charge du partage de données

ANTOINE

Alexia

Expert « fonctions et informations métier »

DEFECHE

Julien

Expert « fonctions et informations métier »

JEANMART

Cédric

Expert « processus et organisation métier »

VAN NUFFELEN

Denis

Chef de projet sources authentiques

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant transfert des membres du personnel du Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé « EASI-WAL » au sein du service commun entre la Région wallonne et la Communauté française chargé de la simplification administrative et de l'administration électronique pour la Région wallonne et pour la Communauté française, dénommé ci-après « e-Wallonie-Bruxelles Simplification », en abrégé « eWBS ». Namur, le 15 mai 2014 Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

Titre du document concerné:	Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel du Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé « EASI-WAL » au sein du service commun entre la Région wallonne et la Communauté française chargé de la simplification administrative et de l'administration électronique pour la Région wallonne et pour la Communauté française, dénommé ci-après « e-Wallonie-Bruxelles Simplification », en abrégé « eWBS »
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-15-mai-2014_n2014203898.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?