loi

type loi prom. -- pub. 22/05/2014 numac 2014003227 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgi - la cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurance du portefeuille n(...) type loi prom. -- pub. 22/05/2014 numac 2014003232 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgi Les contrats d'assurance-groupe dans lesquels Fidea SA n'est pas l'assureur principal et les rentes(...) type loi prom. 26/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014009291 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel type loi prom. 28/02/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014015082 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro, faite à Bruxelles le 9 juin 2010 (2) type loi prom. 15/05/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014203009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime d'allocation complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés avec prestations nocturnes en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec le complément d'entreprise à 56 ans (1) type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 juin 2011 concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2014 numac 2014003216 source corps interfederal de l'inspection des finances Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des finances Election des membres Ont été élus membres du Conseil, conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 28 avril 1998 port(...) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'exécution de la convention collective de travail numéro 103, conclue le 27 juin 2012 au sein du Conseil national du travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2014 numac 2014009216 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 2 avril 2014, est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de con(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2014 numac 2014009218 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 2 avril 2014, est promu par avancement de classe à la classe A2 au titre d'atta(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2014 numac 2014009217 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 10 avril 2014, est promu par avancement de classe à la classe A4 au titre de co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2014 numac 2014009285 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hertay, F., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 20 Par arrêté royal du 24 avril 2014, est acceptée à sa demande, la démission de M. Pain, G., de s(...) type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014009284 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'utilisation partagée de sites d'antennes type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros et portant modification de l'arrêté royal du 9 février 2011 établissant le Code d'éthique pour les télécommunications type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2006 fixant les modalités de la déclaration et le transfert de services postaux non compris dans le service universel et mettant en application les articles 144quater, § 3, 148sexies, § 1^er, 1° et 148septies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 22/05/2014 numac 2014014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 22/05/2014 numac 2014014157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 22/05/2014 numac 2014014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 22/05/2014 numac 2014014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger et l'arrêté royal du 1^er septembre 2006 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014014255 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 9.000.000 EUR à l'Institut Jules Bordet en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014022208 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2014 numac 2014024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 mars 2014, Mme Annick Poncé, née le 23 décembre 1968, est promue, à partir du 1 er avril 2014, par avancement à la classe supérieure au titre de Conseiller général dans un emploi de classe type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014200064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014200081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise pour les employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014200102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus, comme prolongée antérieurement par la convention collective de travail du 4 mars 2013 type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014200103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014200347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec carrière longue (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014000360 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 18/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014029295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014031407 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014031408 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014031409 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014203200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014203254 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément pour le Centre de validation des compétences FOREm - Management & Commerce, audité pour le métier de vendeur automobile

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 22/05/2014 numac 2014011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2014 numac 2014203357 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs service desk IT francophones La sélection comparative de collaborateurs service desk IT (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG13191) a été clôturée le 17 (...) Le nombre de lauréats s'élève à 13. type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2014 numac 2014203363 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes fonctionnels IT francophones La sélection comparative d'analystes fonctionnels IT (niveau A), francophones, pour l'Institut national d'Assurances Maladie-Invalidité (INAMI) (AFG13214) a été clôturée le 15(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2014 numac 2014203365 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs service desk IT francophones La sélection comparative de collaborateurs service desk IT (niveau C), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG13192) a été clôturée le 16 (...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2014 numac 2014203378 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes francophones La sélection comparative de juristes (niveau 1), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (AFG13196) a été clôturée le 9 mai 2014. Le nombre de lauréats s'élève à 57. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2014 numac 2014003187 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 janvier 2014, qui produit ses effets le 1 er février 2014, M. Thierry P.M.C. HEYNEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller généra Par décision du Président du Comité de direction du 31 janvier 2014, qui produit ses effets le (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/05/2014 numac 2014203338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'inspecteurs **** **** sélection comparative d'inspecteurs (niveau B), ****, pour le **** **** sociale (****14168) a été clôturée le 15 mai 2014. Il y a 6 ****(...)

document

type document prom. -- pub. 22/05/2014 numac 2014003215 source corps interfederal de l'inspection des finances Mandat de chef de corps. - Nomination Par arrêté du 24 avril 2014 du Comité interministériel de l'Inspection des finances, M. Pierre Reyn(...)

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