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M.B. Index des textes publiés le 2 mai 2014

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loi

type loi prom. 14/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014007123 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral type loi prom. 04/04/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014009182 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 04/04/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014009183 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/04/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014202713 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000300 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 94 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014003162 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014003161 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014003163 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2014 (1) type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014007162 source ministere de la defense Arrêté royal fixant la catégorie et les missions du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014007178 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 353 du 10 avril 2014, Monsieur Gossiaux Christian, du rôle linguistique français, est promu conseiller général dans la classe A5 par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er décembre 2013. Un recours en annulation d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014009229 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 octobre 2013, M. Crolla, Ph., notaire à la résidence de Lommel, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014009228 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 11 septembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Crolla Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lommel. Il es Par arrêtés royaux du 10 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014009240 source service public federal justice Ordres judiciaires Par arrêtes royaux du 10 avril 2014: - Mme Vanvelthoven W., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014014249 source service public federal mobilite et transports Transport routier et Sécurité routière. - Agrément d'organismes de formation pour la formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses Par application de l'article 8 de l'arrêté royal du 29 jui 1. Erkenningsnummer van de opleidingsinstelling(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 21 et 31 des divisions organiques 09, 10, 12, 13, 14, 19 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

ordonnance

type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014031307 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres, le 13 février 2004 type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014031308 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord européen relatif au Transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure, fait à Genève, le 26 mai 2000

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014031187 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1404 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2014 numac 2014031188 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/1445 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014031298 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014031300 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/02/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014035327 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de l'article 29, § 1er, troisième alinéa, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014035325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de déménageur type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014035329 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de diamants type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014035335 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de développeur de patrons pour vêtements et articles de confection type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014035353 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « tufter » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014035380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de machiniste de chantier type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014035413 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exportation, le transit et le transfert de produits à double usage et l'octroi d'assistance technique

circulaire

type circulaire prom. 17/01/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014003172 source service public federal budget et controle de la gestion Circulaire relative au mécanisme renforcé de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2014 : - Réalisation des objectifs de sous-utilisation; - Contrôle du rythme des dépenses type circulaire prom. 17/04/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014009201 source service public federal justice Circulaire n° 223 relative aux indemnités de déplacement des huissiers de justice en matière pénale

décret

type décret prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014202704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stephane Herck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014202708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise de Terrassement Vandersmissen, en qualité de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014202705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Verhaeghe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014202706 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Godart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014202707 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Koen Baele, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014202709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Houart Services, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014202710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA B & S Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014202888 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 avril 2014, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Paul SOETE, démission honorable d - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014007176 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2014. - Erratum 2 Au Moniteur belge n° 320 du 30 octobre 2013, les modifications suivantes sont apportées : Page 83113, le tableau "Nombres de p **** **** **** (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014007177 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2014. - Erratum 1 Au Moniteur belge n° 320 du 30 octobre 2013, les modifications suivantes sont apportées : Page 83115, le tableau "Nombres de **** **** **** (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014202937 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'ingénieurs **** (niveau A2), **** La sélection comparative d'ingénieurs **** (m/f) (niveau A2), ****, pour **** (****14129) a été clôturée le 28 ****(...) Il y a 1 lauréat.

document

type document prom. -- pub. 02/05/2014 numac 2014024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration conjointe complémentaire à la Déclaration conjointe du 10 décembre 2012 pour la réalisation de réseaux et de circuits de soins en santé mentale pour enfants et adolescents Sur la base d'une Déclaration Conjointe, les ministres ayant La Déclaration Conjointe du 10 décembre 2012 a été préparée et élaborée par le comité de rédaction (...)
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