publié le 02 mai 2014
Notariat Par arrêté royal du 11 septembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Crolla Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lommel. Il es Par arrêtés royaux du 10 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 11 septembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Crolla Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lommel.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 10 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme De Backere, H., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg.
La résidence est fixée à Lommel; - Mme van Hek, B., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.
La résidence est fixée à Lommel; - M. De Kesel, B., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
La résidence est fixée à Kruibeke; - M. Depuydt, B., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.
La résidence est fixée à Hoegaarden.
Par arrêté royal du 19 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dusselier, Th., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Knokke-Heist, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Knokke-Heist.
Par arrêté ministériel du 17 avril 2014, la demande d'association de Mme De Rop, M., notaire à la résidence de Maldegem, et de Mme Leroy, J., candidat-notaire, pour former l'association « DE ROP + LEROY », avec résidence à Maldegem, est approuvée.
Mme Leroy, J., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Maldegem.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.