SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordres judiciaires Par arrêtes royaux du 10 avril 2014: - Mme Vanvelthoven W., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2014, Mme Bijnens A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Joncheere S., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles: - Mme Denayer J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Heyninck S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Elles sont nommées simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - M. Bourgeois P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Broucker M.-R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les parquets d'Hal-Vilvorde et de Louvain. - M. Medaer Y., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommé juge de paix du canton de Merelbeke. - M. Zegers M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg, est nommé juge au tribunal de police de Limbourg. - M. Adriaensen F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - la désignation de M. Stockman B., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2014.

Par arrêtes royaux du 19 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment: - M. Glaude Ph., président de division du tribunal de première instance de Liège, président du tribunal de première instance de Liège, à titre personnel, est désigné au mandat de président du tribunal de première instance de Liège pour un terme de cinq ans. - M. Lambrecht L., président de division du tribunal de première instance de Luxembourg, président du tribunal de première instance de Marche-en Famenne, à titre personnel, est désigné au mandat de président du tribunal de première instance de Luxembourg pour un terme de cinq ans. - Mme Levecque M., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance du Hainaut et est, en outre, désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtes royaux du 25 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment: - M. Willocx B., président de division du tribunal de première instance d'Anvers et président du tribunal de première instance de Malines, à titre personnel, est désigné au mandat de président du tribunal de première instance d'Anvers pour un terme de cinq ans. - M. Heeren T., juge au tribunal de première instance du Limbourg, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans. - M. Van Der Kelen D., président de division du tribunal de première instance de Flandre orientale et président du tribunal de première instance de Termonde, à titre personnel, est désigné au mandat de président du tribunal de première instance de Flandre orientale pour un terme de cinq ans. - M. Denys Th., président de division du tribunal de première instance de Flandre occidentale, est désigné au mandat de président du tribunal de première instance de Flandre occidentale pour un terme de cinq ans. - Mme Janssens A.-M., vice-président du tribunal du travail d'Anvers, est désignée au mandat de président du tribunal de ce tribunal du travail pour un terme de cinq ans. - Mme Saelaert C., président de division au tribunal du travail de Gand et président du tribunal du travail de Gand, à titre personnel, est désignée au mandat de président du tribunal du travail de Gand pour un terme de cinq ans. - Mme Moineaux D., président de division au tribunal du travail de Mons et de Charleroi, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans. - Mme Lens H., auditeur de division près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal du travail de Louvain et est, en outre, désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans. - M. Van Houtte Th., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans. - M. Van Iseghem P., président de division au tribunal de commerce de Gand et président des tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes, à titre personnel, est désignée au mandat de président du tribunal de commerce de Gand pour un terme de cinq ans. - Mme Bayard F., président de division au tribunal de commerce de Liège, président du tribunal de commerce de Liège, à titre personnel, est désignée au mandat de président du nouveau tribunal de commerce de Liège pour un terme de cinq ans. - Mme Steylemans St., auditeur de division près l'auditorat du travail d'Anvers et auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, à titre personnel, est désignée au mandat de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers pour un terme de cinq ans. - M. Meirsschaut D., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat de Gand, est désigné au mandat de l'auditeur du travail de cet auditorat du travail pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.