publié le 02 mai 2014
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 353 du 10 avril 2014, Monsieur Gossiaux Christian, du rôle linguistique français, est promu conseiller général dans la classe A5 par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er décembre 2013. Un recours en annulation d(...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2014007178
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- 02/05/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 353 du 10 avril 2014, Monsieur Gossiaux Christian, du rôle linguistique français, est promu conseiller général dans la classe A5 par avancement à la classe supérieure.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2013.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.