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M.B. Index des textes publiés le 4 novembre 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013009481 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er octobre 2013, M. **** ****, **** ****, né à ***** , le ** ***** ****, demeurant à ***** est autorisé, sauf opposition en temps u Par arrêté royal du 1 er octobre 2013, M. **** **** Mita, Luis, né à Liège le 13 août(...) type loi prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013009482 source service public federal justice Loi du mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er octobre 2013, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** est autorisée, sauf opposition en (...) Par arrêté royal du 1 er octobre 2013, la nommée **** ****, **** ****, née à Lux(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013000570 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. David DE ROY, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser le cours de « Contentieux des finances publiques » à la Faculté de Droit de l'Université catholiqu type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013000571 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Lionel RENDERS, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer au cours de l'année académique 2013-2014, un mandat de professeur à la Haute Ecol type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013000642 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 août 2013, Mme BREYNE, Christine, directeur général au département, est admise à la pension le 1 er décembre 2013. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pens type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013000647 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 18 octobre 2013, le détachement de M. Serge BODART, Conseiller d'Etat, auprès de la Cellule stratégique de M. le Premier Ministre, pour y exercer la fonction de Conseiller en matière de justice, type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013000664 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 18 octobre 2013, le détachement de Mme Katty LAUVAU, Greffier au Conseil d'Etat, auprès du Cabinet de la Ministre de l'Intérieur pour y exercer la fonction de Conseiller est prolongé pour une pér type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013000685 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 octobre 2013, la désignation de M. Stanny DE VLIEGER à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'Anvers est renouvelée, à la date du 6 octobre 2013. type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013003360 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2006 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013009480 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements Pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 22 octobre 2013, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013009485 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013 au soir, Mme Maistriau D., greffier au tribunal du travail de Mons, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 22 octobre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de M. Noels G., de(...) type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention du « Fonds social de l'industrie du béton » dans les coûts de formation externe type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013015208 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté royal du 24 juin 2013, les mots « à la date du 1 er juin 2013 » sont remplacés par les mots « à la date du 1 er juillet 2013 » dans l'article Mutation Par arrêté royal du 18 juillet 2013, M. Johan D'HALLEWEYN, est déchargé de ses fonc(...) type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie céramique, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013012146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 24 novembre 2011 relative à la prise en compte de l'expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013015207 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutation Par arrêté royal du 6 juillet 2013, M. Bruno JANS, est déchargé de ses fonctions de Ministre-Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Washington. Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Jérusale Il est également chargé des fonctions de Représentant permanente de la Belgique auprès de l'UNRWA ((...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013015209 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la coopération internationale Admission à la pension Par arrêté royal du 24 juin 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Luc DE BAC(...) type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013018412 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013201385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013202279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au modèle sectoriel de temps annuel type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013202297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 24/04/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013202295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013202634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 2003 relative à la durée de travail type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013202649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la perception de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton" par l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013202653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination de la convention collective de travail du 14 juillet 2011 relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013205997 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013206040 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013, M. Delooz, P., président de chambre à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le tit Par arrêté royal du 22 avril 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013, Mme Balis, G., prési(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013000650 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 15 octobre 2013, **** **** ****, **** d'Etat, est autorisée à faire partie du jury d'examen de recrutement d'un secrétaire communal à l'administration commun type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013018433 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 25 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions d'Inspecteur est accordée, à partir du 1 er novembre 2013, à M. Macaire VANDENDRIESSCHE, qui est admis à faire valoir ses Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. 29/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013022566 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 01/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013035986 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande type arrêté ministériel prom. 29/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013036021 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013205901 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du modèle de demande de prise en charge des déductions de loyer consenties en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement

arrêt

type arrêt prom. 24/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013003362 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant fixation du siège et des compétences matérielles du service « Coordination Anti-Fraude » type arrêt prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013031853 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 11 octobre 2013 est approuvée la délibération du 29 août 2013 par laquelle le collège des Bourgmestre et échevins d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charge Par arrêté du 25 octobre 2013 est approuvée la délibération du 9 septembre 2013 par laquelle le(...) type arrêt prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013206063 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 143/2013 du 30 octobre 2013 Numéro du rôle : 5713 En cause : la demande de suspension de l'article 108, § 2, alinéa 1 er , de la loi de(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013029562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1995 portant cession à la commune de Neupré de l'école fondamentale autonome de la Communauté à Rotheux-Rimière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013029563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013036030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite

circulaire

type circulaire prom. 23/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013003357 source service public federal finances Circulaire n° E.T. 124.747 - système de caisse enregistreuse dans le secteur horéca, exécution de la loi du 30 juillet 2013, de l'arrêté royal du 1er octobre 2013 en exécution de cette loi et de l'arrêté royal du 30 décembre 2009 type circulaire prom. 02/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027223 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative au relogement de l'occupant expulsé par le bourgmestre suite à une interdiction d'occuper prise conformément aux articles 7 et 13 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

avis

type avis prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013011546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. - Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un bu Conformément à l'article 25, alinéa 4, de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunérati(...) type avis prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013018435 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan VANDEPITTE, Daniel LIERMAN, Chris DHONDT, Jan DHONDT, la SCS ZOETE POLDER AGR Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 1 er août 2013. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013018434 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL NATUURPUNT BRUGS OMMELAND, ayant élu domicile chez Mes Peter DE SMEDT et H Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 1 er août 2013. Cette affaire est inscrit(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013206058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés juristes (niveau A1), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (AFG13171) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats,(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . Licence/(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013000573 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013000574 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013000575 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013000577 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013000579 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles à organiser une opération de tombola type autorisation prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013000578 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013000576 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013000586 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat type autorisation prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013000585 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013011552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue J(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013015240 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 22 octobre 2013, deuxième édition, page 75339, acte n° 2013/15232, il faut lire : « ... Didier Nagant de Deuxchaisnes. ».

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013024315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Institut scientifique de Santé publique Article 1 er . Conformément à l'article 7bis, § 1 er , de l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des étab Le directeur général de l'I.S.P. président le Conseil et en assure le bon fonctionnement, fait resp(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013205745 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général, responsable de la Direction générale des services d'appui pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG13728) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pou(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013205902 source service public de wallonie Protection du patrimoine ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2013 inscrit sur la liste de sauvegarde, en raison(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013205903 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 octobre 2013 approuve la décision du 19 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil entérine les comp(...) Un arrêté ministériel du 18 octobre 2013 approuve la décision du 3 juin 2013 par laquelle l'ass(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013205907 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062038 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013205909 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 626201 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013205908 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059082 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013205906 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178616 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013205913 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011877 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013205912 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212132 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013205910 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211975 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/11/2013 numac 2013205914 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011671 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

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