publié le 04 novembre 2013
Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue J(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011552
- pub.
- 04/11/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau de normalisation (NBN). - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après.
Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue Joseph-II 40/6, 1000 Bruxelles (www.nbn.be).
Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN B 21-603 Produits préfabriqués en béton - Eléments de plancher nervurés - Complément national à la NBN EN 13224:2011 (2e édition) Enquête publique jusqu'au 14 mars 2014. prNBN T 52-716 Produits pétroliers - Gasoil chauffage - Spécifications (5e édition) Enquête publique jusqu'au 14 mars 2014.