publié le 04 novembre 2013
Protection du patrimoine ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2013 inscrit sur la liste de sauvegarde, en raison(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013205902
- pub.
- 04/11/2013
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2013 inscrit sur la liste de sauvegarde, en raison de son intérêt scientifique et paysager, le site du Bois de Mâle-Plume (cadastré sur Andenne, 5DVI Thon, section C, parcelles 44V, 110M, 45A pp, 110P pp), conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.