loi

type loi prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013009473 source service public federal justice Commission des jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013011543 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Mandats de président effectif et suppléant auprès de la Commission de discipline francophone et de président effectif et suppléant auprès de la Commission d'appel francophone de l'Institut des experts en automobiles Base légale : la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la professio(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/08/1991 pub. 23/10/2013 numac 2013000674 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités et la procédure de détermination des indices de danger de certaines activités industrielles. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013002048 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal déterminant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013007208 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9560 du 17 juin 2013: La démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013009412 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 juin 2013, démission de ses fonctions est accordée à M. BATAILLE Michel, né l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013009415 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 4 juin 2013, démission de ses fonctions est accordée à M. DERLEYN Patrick, né l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013009413 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 juin 2013, démission de ses fonctions est accordée à M. DEJON Francis, né le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013009414 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 23 mai 2013, démission de ses fonctions est accordée à M. DENIS Luc, né le 2 fé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013009417 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 juin 2013, démission de ses fonctions est accordée à M. JOANNE Luc, né le 17 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013009416 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 juin 2013, démission de ses fonctions est accordée à M. GILSON Henri, né le 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013018425 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture », datée du 16 septembre 2013, a été approuvée le 27 septembre 2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alime Synagra VZW rue de l'Hôpital 31, 1000 Bruxelles, Tel. : 02-512 15 50, Fax : 02-512 48 81 E(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013024363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 août 2013, il est accordé à M. William MOENS, chef de travaux principal au S(...) type arrêté royal prom. 04/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013204281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013205749 source service public federal securite sociale ete service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013000673 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUCAP" au Niger, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 04/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013007222 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2003 relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité type arrêté ministériel prom. 09/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013011537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014601 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Grand-Halleux, à la hauteur de la borne kilométrique 61.386 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014600 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Grand-Halleux, à la hauteur de la borne kilométrique 60.558 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014603 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Vielsalm, à la hauteur de la borne kilométrique 68.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014602 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Vielsalm, à la hauteur de la borne kilométrique 65.580 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014605 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Bovigny, à la hauteur de la borne kilométrique 72.920 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014604 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Bovigny, à la hauteur de la borne kilométrique 72.056 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014614 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014613 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014612 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013031785 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013205730 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps à Ciney type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Par arrêté ministériel du 14 octobre 2013, qui produit ses effets le 16 septembre 2013, démission honorable de la fonction de - Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire de l'industrie textile (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'Etudes de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2012-2013 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013029549 source ministere de la communaute francaise Classement d'un bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 12 juillet 2013 les six fragments d'un retable de la Passio

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013031812 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives à l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux et de maisons de soins psychiatriques type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013031814 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 septembre 2010 portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux Personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013031813 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 septembre 2010 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013035963 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « binnenschrijnwerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013035964 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « buitenschrijnwerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013205638 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'allocation de mise à disposition dans le cadre des problèmes de capacité dans l'enseignement fondamental

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013205717 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur

avis

type avis prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013031825 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1 er , du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1 er janvier A partir du 1 er janvier 2014, le montant de la taxe sur les appareils automatiques de di(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013014563 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Tran Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013014576 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Tran Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013014578 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Tran Agrément de l'école de cond(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013018417 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 23 septembre 2013 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du Code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant Article 1 er L'article 5.17 du Code de déontologie de l'avocat, publié au Moniteur bel(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013020048 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 25 octobre 2013, à l'issue du point 4 des travaux du Parlement 1. Questions d'actualité (*) (*) A 11 heures. (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013020047 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 25 octobre 2013, à 9 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de Mme Françoise BERTIEAUX et M. Vincent DE WOLF) visant à dé(...) - Proposition d'ordonnance (de Mme Nadia EL YOUSFI, MM. Vincent LURQUIN, Hamza FASSI-FIHRI, Mmes El(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013027211 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assembl(...)

avis

type avis prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013027219 source parlement wallon Avis de recrutement Le Parlement wallon recrute : - un attaché pour la Direction de la logistique - Service informatique. Toutes les informations utiles sont accessibles sur le site **** du Parlement wallon : ****.parlement-(...) L'attention est attirée sur le fait que la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 no(...)

décret

type décret prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013205675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL CKDM Recycling, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013205674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Euro-Trafic, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013205672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL D.A.C. Construction, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013205673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.N.C. Pepe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013205676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Halboister Olivier Electricité générale, en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013205678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Van Driessche Patrick Construction et Rénovation, en qualité de transporteur de déche L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013205679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Mobile Trailer Service », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013205677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Crahay, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013205682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Tradever », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013205680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fram Containers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013205681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Hartl Trans Romania, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013007209 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 9559 du 13 juin 2013 : Le major breveté d'état-major **** P. est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2013 numac 2013029547 source service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Décorations contingentées. - Nominations Par arrêté royal du 12 juin 2012 Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : M. VER Fondateur du Musée de la Photographie à Charleroi. Mme VERVOORT, Jeanne, Fondatrice des « Arc(...)

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