publié le 23 octobre 2013
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 juin 2013, démission de ses fonctions est accordée à M. JOANNE Luc, né le 17 (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009417
- pub.
- 23/10/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 juin 2013, démission de ses fonctions est accordée à M. JOANNE Luc, né le 17 avril 1948 à Thisnes, conseiller-général directeur de prison à la prison de Huy au Service public fédéral Justice, Services extérieurs de la direction générale EPI Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2013.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.