publié le 23 octobre 2013
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 4 juin 2013, démission de ses fonctions est accordée à M. DERLEYN Patrick, né l(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009415
- pub.
- 23/10/2013
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 4 juin 2013, démission de ses fonctions est accordée à M. DERLEYN Patrick, né le 23 avril 1948 à Uccle, conseiller-psychologue au CPE à Marneffe au service public fédéral Justice, services extérieurs de la direction générale EPI Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2013.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.