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Arrêté Royal
publié le 23 octobre 2013

Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture », datée du 16 septembre 2013, a été approuvée le 27 septembre 2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alime Synagra VZW rue de l'Hôpital 31, 1000 Bruxelles, Tel. : 02-512 15 50, Fax : 02-512 48 81 E(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2013018425
pub.
23/10/2013
prom.
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moniteur
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Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture », datée du 16 septembre 2013, a été approuvée le 27 septembre 2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Synagra VZW rue de l'Hôpital 31, 1000 Bruxelles, Tel. : 02-512 15 50, Fax : 02-512 48 81 E-mail : info@synagra.be Website : www.synagra.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 18 décembre 2009 (Moniteur belge 14 janvier 2010) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la 1re version du « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture », datée du 15 décembre 2009, est suspendue trois mois après la date de publication dans le Moniteur belge.

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