publié le 23 octobre 2013
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 juin 2013, démission de ses fonctions est accordée à M. BATAILLE Michel, né l(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009412
- pub.
- 23/10/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 juin 2013, démission de ses fonctions est accordée à M. BATAILLE Michel, né le 23 avril 1948 à Braine-le-Comte, médecin-anthropologue part-time à l'établissement pénitentiaire de Lantin au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la direction générale EPI Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2013.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.