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Arrêté Royal
publié le 23 octobre 2013

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 juin 2013, démission de ses fonctions est accordée à M. BATAILLE Michel, né l(...)

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service public federal justice
numac
2013009412
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23/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 juin 2013, démission de ses fonctions est accordée à M. BATAILLE Michel, né le 23 avril 1948 à Braine-le-Comte, médecin-anthropologue part-time à l'établissement pénitentiaire de Lantin au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la direction générale EPI Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2013.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

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