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M.B. Index des textes publiés le 4 octobre 2013

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loi

type loi prom. 24/06/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013000625 source service public federal interieur Loi portant répression de l'exploitation de la mendicité et de la prostitution, de la traite et du trafic des êtres humains en fonction du nombre de victimes. - Traduction allemande type loi prom. 29/04/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013000626 source service public federal interieur Loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal en vue de clarifier et d'étendre la définition de la traite des êtres humains. - Traduction allemande type loi prom. 17/06/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013000628 source service public federal interieur Loi portant une meilleure perception d'amendes pénales. - Traduction allemande type loi prom. 15/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002044 source service public federal personnel et organisation Loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel type loi prom. 30/08/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013007199 source ministere de la defense Loi instituant la carrière militaire à durée limitée

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013000543 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 mai 2013, M. PIERON, Jacques, conseiller au département, est admis à la pension le 1 er novembre 2013. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retrait type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 17/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013003328 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 1er, 6°, de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission des sanctions de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013009451 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Meijnaerts, A., greffier au tribunal de première instance de Malines, à partir du 31 mai 2013 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir ses droi Par arrêté royal du 24 septembre 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, M. Grov(...) type arrêté royal prom. 29/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013011504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 2008, octroyant à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis de recherche et d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout type arrêté royal prom. 29/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal octroyant à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, un permis de renonciation au permis de recherche et d'exploitation octroyé par l'arrêté royal du 10 octobre 1983, modifié par les arrêtés royaux du 4 octobre 1991 et du 12 mai 1995, pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région située au sud-ouest de Turnhout type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013022489 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2013 type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013022490 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2013 type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013022491 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, et qui s'inscrit dans le cadre du plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier pour le secteur des soins infirmiers à domicile et les maisons médicales, pour l'année civile 2013 type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013022492 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières et la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 4 février 2011 et du 25 février 2011 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des soins infirmiers à domicile, les maisons médicales et les maisons de soins psychiatriques pour l'année civile 2013 type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013022494 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année civile 2013 type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013022493 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières et la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des soins infirmiers à domicile, les maisons médicales et les maisons de soins psychiatriques pour l'année civile 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205454 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2013, entrant en vigueur le 1 er octobre 2013, M. De Temmerman, B., juge des saisies au tribunal de première instance de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêté royal du 24 septembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 3 septembre 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concerna PR/002-0746-01 : Fer à repasser à vapeur CLATRONIC DB 2988 PR/002-0870-01 : Socle de pr(...) type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear

arrêt

type arrêt prom. 23/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013003313 source service public federal finances Arrêté du Comité de direction du Service public fédéral Finances donnant délégation de compétences aux comités de gestion

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013035818 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013035819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de carrière, le congé d'adoption et la mise en disponibilité préalable à la pension de retraite des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013035820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la validation du cadre d'évaluation pour l'évaluation institutionnelle de l'enseignement supérieur premier tour type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013035829 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 relatif à l'organisation de jurys par les centres d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013205373 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations destinées à l'équitation comportant une/des piste dont la surface totale est supérieure à 2 000 m2 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013

avis

type avis prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205226 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 août 2013 et parvenue au greffe le 29 août 2013, la SPRL « Enjoy », dont le siège social est établi à 9200 Cette affaire est inscrite sous le numéro 5709 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205285 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juillet 2013 et parvenue au greffe le 30 juillet 2013, un recours en annulation de l'article 7 de la lo b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 juillet 2013 et parvenue (...) type avis prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205436 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des attachés contentieux et le conseil juridique pour le Fonds des maladies professionnelles La sélection comparative des attachés contentieux et le conseil juridique (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Fo(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

agrément

type agrément prom. 25/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013018413 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205409 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de business analyst (niveau A1), francophones, pour l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) (AFG13119) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Licence/(...) type liste prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205460 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG13143) Une liste de 400 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique d(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : - diplôme (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013000572 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 septembre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr type autorisation prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013000588 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 26 septembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013003327 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Sécurité juridique Désignations. - Erratum Designation Au Moniteur belge du 20 septembre 2013, page 66907, acte n° 2013/03302, il faut lire : « Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, Monsieur DAEVELOOSE, Rudy O..J., inspecteur principa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013027199 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville d'Andenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juin 2013. ATH. - Un arrêté ministériel du 13 sept BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2013 annule les mots « sauf dérogations accep(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013031765 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24/09/2013, TERRASSEMENTS CONTAINERS DEWITTE SPRL a été enregistrée en tant qu'entrepren(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001236097. (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205324 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001052 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205323 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001051 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000968 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001050 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205327 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001008 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205326 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000969 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205404 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché A2 comptabilité responsable d'équipe pour le SPF Justice (AFG13122) Une liste de lauréats qui correspondent aux exigences, sera établie après la sélection et reste valable un an. Outre cette liste des (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplôme requis à la date limite d'inscription : Vous êtes e(...)

erratum

type erratum prom. 08/05/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013205430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205431 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG13086) Une liste de 35 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste d(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205446 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs-vétérinaires Bien-être animal (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG13110) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera é(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205458 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché A2 comptabilité responsable d'équipe , néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG13124) Une liste de lauréats qui correspondent aux exigences, sera établie après la sélection et reste valable un an. Outre(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplôme requis à la date limite d'inscription : Vous êtes e(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013007200 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9551 du 5 juin 2013, M. Van Echelpoel, K., est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2012. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013014566 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2013 M. François PONDANT est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique françai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013014567 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2013, M. Jan PAS est nommé à titre définitif dans la classe A2, av(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013014568 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2013, Mme Kaisli SLOBBEN est nommée à titre définitif dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013022497 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'oncologie médicale, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 19 septembre 2013, - Mmes CONFENTE Caterina et ROTTEY, Sylvie et MM. DE GREVE, Jacques, FILLEUL, Bertrand, JERUSALEM, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013022498 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat et nomination de membres Par arrêté royal du 19 septembre 2013, le mandat de M. DEBBAUT, Bernard, membre effectif, est renou(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013022501 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la gériatrie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2013, sont r - MM. FLAMAING, Johan, HARTOKO, Theo, PEPERSACK, Thierry, PETERMANS, Jean, PETROVIC, Mirko, SWINE, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013024323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2013, Mme MERTENS, Veerle, née le 24 mars 1983, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er avril 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique n

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205435 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de contrôleurs sociaux pour l'Office national de Sécurité sociale et pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants La sélection comparative de contrôleurs sociaux Le nombre de lauréats s'élève à 12.

document

type document prom. -- pub. 04/10/2013 numac 2013205455 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2013 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux di Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...)
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