AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

25 SEPTEMBRE 2013. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 2,2° et l'article 8;

Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 19 octobre 2010 portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au Moniteur belge du 27 octobre 2010;

Vu que le laboratoire « Agro-analyses » a demandé de retirer son agrément en application de l'article 8, § 2 de l'arrêté royal du 3 août 2012 précité, Décide : Article unique. L'agrément du laboratoire « Agro-Analyses », rue des Potiers d'Etain - Actipôle 16, à 57070 Metz, France est retiré à partir du 1er octobre 2013.

Bruxelles, le 25 septembre 2013.

L'Administrateur délégué, G. HOUINS