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M.B. Index des textes publiés le 5 août 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013003255 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2013 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 100e anniversaire de la création de l'Institut royal météorologique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013007177 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2012-2013 de la 163e promotion polytechnique et de la 148e promotion sciences sociales et militaires2013/07177[/pa type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013009370 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice. - Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 15 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2013 à Mme GOFFIN, Marie-France, agent de Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013009388 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2013 au soir, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 2013, Mme Colot, M., greffier au tribunal du travail de Charleroi est admise à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, Mme Gijsemans type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux services de communications mobiles à bord des aéronefs type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 8 juin 1972 concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013012067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au modèle sectoriel de planification de carrière type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds 2e pilier SCP 102.01" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension à 56 ans avec 40 années de carrière professionnelle dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013012115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurance, relative au pouvoir d'achat en 2011 type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013012240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013021085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 juillet 2013, Mme Bernadette BIATOUR née le 23 mai 1980, attachée au Bureau fédéral du Plan, est promue au grade de chargé de mission à partir du 1 er mai (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013021086 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 19 juin 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013021084 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 2 juillet 2013 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Henri BOGAER(...) type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013022379 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013201337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'accord social 2011-2012 type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013201486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux efforts en matière de formation pour 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013201655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et la coordination des conditions d'exclusion du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013204547 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur La publication est déjà parue au Moniteur belge le 28 janvier 2013, éd. 2. La session du mois d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013204548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe La publication est déjà parue au Moniteur belge le 28 janvier 2013, éd. 2. La session du mois d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.642.133 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013204429 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et portant exécution des décrets budgétaires relatifs aux années budgétaires 2012 et 2013

erratum

type erratum prom. 17/06/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013003268 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Erratum

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-13/0019 : Gimv NV, Gimv-XL Partners Comm. VA, Adviesbeheer Gimv XL NV et SRIW / Lampiris SA. - Cas susceptible d'être Le 26 juillet 2013, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

erratum

type erratum prom. 04/10/2012 pub. 05/08/2013 numac 2013022397 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013027133 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance des zones d'activité économique de Bierset-Zones Nord et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013204367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210735 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013204369 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001046 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013204368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001042 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013204370 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211936 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013204373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011658 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013204371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 626200 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013204372 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211934 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013204374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315116 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013204561 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des développeurs JAVA (niveau B), néerlandophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG13111) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des la(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Un diplô(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013000512 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 2013, Mme Angélique GERARD est nommée en qualité d'agent de l'état da(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arreté royal du 12 juin 2013, M. Twité, Nicolas, né le 8 septembre 1977, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mars 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, au Service public fédéral S Par arrêté royal du 12 juin 2013, M. Thoreau, Marc-Marie, né le 27 février 1953, est nommé à ti(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013009389 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 25 juin 2013, page 40485, ligne 8, lire : « secrétaire au parquet du procueur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 3 » au lieu de : « secrétaire au parquet d type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/08/2013 numac 2013009390 source service public federal justice Avis officiels. - Appel supplémentaire aux candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale de médiation. - Erratum Au Moniteur belge du 29 juillet 2013, acte n° 2013/09372, page 47579, dans le texte français, la phrase « En qualité de
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