SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2013 au soir, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 2013, Mme Colot, M., greffier au tribunal du travail de Charleroi est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, Mme Gijsemans, M., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2013, produisant ses effets le 28 janvier 2013 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Dosseray, I., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 26 juin 2013, produisant ses effets le 29 avril 2013 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mannaert, A., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 26 juin 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, M. Gustin, E., greffier au tribunal de commerce de Louvain, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013 au soir, Mme Daniëls, R., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du onzième canton d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juillet 2013, produisant ses effets le 30 juin 2013 au soir, Mme Gossuin, M., greffier au tribunal du travail de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, Mme Malengrez, M.-P., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de La Louvière, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2013, entrant en vigueur le 1er juillet 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Jeurissen, K., de ses fonctions de juriste de parquet à titre provisoire dans la classe de métier A1 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 26 juin 2013, produisant ses effets le 21 mai 2013, est accepté à sa demande, la démission de M. Dumont, L., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 6 juillet 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme Verschoren, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juillet 2013, produisant ses effets le 1er juillet 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Renier, F., de ses fonctions de juriste de parquet au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 2 juillet 2013, entrant en vigueur le 28 février 2014 au soir, Mme Groffils, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tongres, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juillet 2013, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Plas, P., greffier à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 juin 2013, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 février 2013, par lequel Mme Coppens, V., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, les mots : « est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste de parquet » sont remplacés par les mots « est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A2 avec le titre de juriste de parquet ».

Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2013 : - Mme Voorspoels, E., collaborateur sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Braekmans, V., assistant au greffe du tribunal de police de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 2013, M. Joris, Y., assistant au greffe des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 22 juillet 2013 : - M. Banier, O., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Négri, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Seraing, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment et prend fin le 31 août 2013 au soir.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 2013, Mme Beeckman, S., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour du travail de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail d'Audenarde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.