publié le 05 août 2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au modèle sectoriel de planification de carrière
3 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au modèle sectoriel de planification de carrière (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au modèle sectoriel de planification de carrière.
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 2013.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Convention collective de travail du 23 juin 2009 Modèle sectoriel de planification de carrière (Convention enregistrée le 13 juillet 2011 sous le numéro 104744/CO/111) CHAPITRE Ier. - Introduction A. Champ d'application
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques.
On entend par "ouvriers" : les ouvriers et les ouvrières.
B. Objet
Art. 2.La présente convention collective de travail est conclue en exécution de : - la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001012825 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie fermer relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie; - la convention collective n° 77bis, modifiée par la convention collective de travail n° 77ter, modifiée à son tour par la convention collective de travail n° 77quater du 30 mars 2007 instaurant le système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps; - l'article 24 de la convention collective de travail du 31 mai 2007 portant l'accord national 2007-2008 pour les employeurs et les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.
C. Force obligatoire
Art. 3.Les parties signataires demandent que la présente convention collective de travail soit rendue obligatoire par arrêté royal au plus vite. CHAPITRE II. - Le modèle sectoriel de planification de carrière A. Extension du droit au crédit-temps
Art. 4.Concernant le droit au crédit-temps à mi-temps et temps plein prévu au chapitre III, section 1re de la convention collective de travail n° 77quater du Conseil national du Travail, la durée de ce droit sur l'ensemble de la carrière est portée de 1 à 3 ans à partir du 1er janvier 2002.
Pour les ouvriers de 50 ans ou plus, le crédit-temps à temps plein ne peut être pris que par périodes non successives de 1 an maximum.
B. Règles d'organisation
Art. 5.§ 1er. Conformément à la disposition de l'article 15 de la convention collective de travail n° 77quater, le seuil relatif à l'exercice simultané du droit au crédit-temps et à la diminution de carrière est fixé à 5 p.c. des ouvriers au 1er janvier 2002. § 2. A partir du 1er juin 2007, pour l'application du § 1er de cet article, seront considérés comme ne faisant pas partie des ouvriers exerçant simultanément leur droit au crédit-temps ou à la réduction de la carrière, les ouvriers de 55 ans ou plus exerçant ou ayant demandé une réduction de leur carrière de 1/5e. § 3. Les dispositions spécifiques relatives à l'interrup-tion de carrière, à savoir : - le droit à l'interruption de carrière pour assister ou s'occuper d'un membre de la famille gravement malade, repris dans l'arrêté royal du 10 août 1998 (Moniteur belge du 8 septembre 1998); - le droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de carrière, repris dans l'arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997; - le droit à l'interruption de carrière dans le cadre du congé palliatif, repris dans l'arrêté royal du 22 mars 1995 (Moniteur belge du 5 mai 1995), relatif à l'exécution de l'article 100bis, § 4, de la loi de redressement du 22 janvier 1985, instaurent un droit particulier à l'interruption de carrière et tombent de ce fait entièrement en dehors du droit prévu dans la convention collective de travail n° 77quater et l'extension sectorielle mentionnée à l'article 4.
Cela signifie également que ces formes d'interruption de carrière dans l'entreprise ne peuvent pas être imputées sur le calcul des 5 p.c. § 4. Les entreprises qui appliquaient un pourcentage supérieur avant le 1er janvier 2001 peuvent maintenir celui-ci en tenant compte de la disposition ci-après.
Le pourcentage existant s'inscrit dans le cadre du droit à l'interruption de la carrière professionnelle, régi par la convention collective de travail du 19 avril 1999 sur le droit à l'interruption de la carrière professionnelle et est exprimé en équivalents temps plein.
Pour fixer le pourcentage plus élevé, le nombre d'ouvriers pris en compte dans les équivalents temps plein est mis en rapport avec le nombre d'ouvriers occupés au 31 décembre 2000.
Si le pourcentage ainsi obtenu est supérieur à 5 p.c. du nombre d'ouvriers occupés au 30 juin 2001, il peut être maintenu. Ce pourcentage majoré doit être fixé dans une convention collective de travail.
C. Conventions d'entreprise relatives à la prépension
Art. 6.Toutes les conventions collectives de travail existantes en matière de prépension au niveau de l'entreprise, qui ont été enregistrées et déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à l'exception des conventions collectives de travail à durée déterminée qui ont trait à des opérations de restructuration temporaires, sont prorogées du 1er juillet 2009 au 30 juin 2011 inclus, dans les mêmes conditions et suivant les possibilités légales.
D. Dérogations au modèle sectoriel 1. Pour les entreprises avec un accord de prépension : Art.7. § 1er. En exécution du présent article, il peut être dérogé au niveau de l'entreprise au modèle sectoriel de planification de carrière moyennant une convention collective de travail. Cette dérogation peut porter sur la prolongation de la durée définie à l'article 4, § 1er de 3 ans à maximum 5 ans et/ou sur le relèvement du seuil fixé à l'article 5, § 1er. § 2. Cette dérogation peut également et simultanément porter sur la révision de l'accord de prépension au niveau de l'entreprise (une révision étant la non-prolongation ou la modification des modalités).
Si on ne parvient pas à un accord, le modèle sectoriel de planification de carrière reste en vigueur comme défini aux articles 4, 5 et 6 de cet accord. § 3. Si un accord de prépension existe au niveau de l'entreprise, la convention collective de travail visée au § 1er du présent article doit de toute façon mentionner la révision ou non-révision de cet accord de prépension. § 4. En cas de licenciement multiple imminent, tel que défini à l'article 13 de l'accord national 2009-2010 du 18 mai 2009, une dérogation au modèle sectoriel de planification de carrière comme prévu à l'article 7, § 1er de cette convention collective, est possible moyennant une convention collective du travail au niveau de l'entreprise et pour la durée de cet accord, notamment en majorant le seuil de 5 p.c. et/ou en prolongeant la durée de 3 ans à 5 ans au plus.
La négociation de cette dérogation ne peut toutefois pas être conjuguée à la renégociation de l'accord de prépension en vigueur au niveau de l'entreprise, comme prévu à l'article 7, § 3 de la présente convention collective de travail.
Cette convention collective de travail d'entreprise doit être soumise à l'approbation de la Commission paritaire nationale du secteur des constructions métallique, mécanique et électrique. 2. Pour les entreprises sans accord de prépension : Art.8. § 1er. S'il n'existe pas d'accord de prépension au niveau de l'entreprise, il est possible de déroger au modèle sectoriel de planification de carrière moyennant une convention collective de travail conclue en exécution du présent article. Cette dérogation peut porter sur la prolongation de la durée de 3 ans, définie à l'article 4, § 1er, à maximum 5 ans et/ou sur le relèvement du seuil de 5 p.c., défini à l'article 5, § 1er. § 2. Si un pourcentage plus élevé que prévu à l'article 5, § 1er est convenu, 5 p.c. des ouvriers peuvent exercer leurs droits simultanément. Pour ce qui est de la partie au-delà de 5 p.c., les ouvriers ne peuvent exercer leurs droits que moyennant l'autorisation individuelle de l'employeur. Cette disposition doit être incorporée dans la convention collective de travail. § 3. Le régime prévu aux § 1er et § 2 du présent article est valable jusqu'au 30 juin 2011. En vue d'une prolongation, le régime sera évalué par les parties signataires avant cette date finale. § 4. En cas de licenciement multiple imminent, tel que défini à l'article 13 de l'accord national 2009-2010 du 18 mai 2009, une dérogation au modèle sectoriel de planification de carrière est possible moyennant une convention collective du travail au niveau de l'entreprise et pour la durée de cet accord, notamment en majorant le seuil de 5 p.c. et/ou en prolongeant la durée de 3 ans à 5 ans au plus.
Cette convention collective de travail d'entreprise doit être soumise à l'approbation de la Commission paritaire nationale du secteur des constructions métallique, mécanique et électrique.
E. Entreprises sans délégation syndicale
Art. 9.Dans les entreprises sans délégation syndicale, l'(les) extension(s) ou la (les) dérogation(s) au modèle sectoriel de planification de carrière seront reprises dans une convention collective de travail, sinon dans le règlement de travail, suivant la procédure prévue à l'article 12 de la loi du 8 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/04/1965 pub. 15/01/2008 numac 2007001067 source service public federal interieur Loi instituant les règlements de travail fermer instaurant les règlements de travail. CHAPITRE III. - Règles d'organisation pour le droit à la réduction de la carrière de 1/5e pour les ouvriers et le droit à la réduction de la carrière de 1/5e et la réduction de la carrière à mi-temps pour les ouvriers de 50 ans ou plus, qui sont habituellement occupés dans un régime de travail étalé sur 5 jours ou plus
Art. 10.Ce chapitre donne exécution à : - l'article 6, § 1er de la convention collective de travail n° 77quater portant sur les règles précises en matière d'organisation du droit à une diminution de carrière d'un jour par semaine ou de deux demi-jours sur la même période, si les ouvriers sont occupés dans un régime de travail étalé sur 5 jours ou plus; - l'article 9, § 1er, 1° et 2° de la convention collective de travail n° 77quater portant sur les règles précises en matière d'organisation du droit à la réduction de la carrière d'un jour par semaine ou de deux demi-jours sur la même période, si les ouvriers ont 50 ans ou plus et sont occupés dans un régime de travail étalé sur 5 jours ou plus, d'une part, et du droit à la réduction des prestations de travail à mi-temps, d'autre part.
Art. 11.L'organisation du droit à la réduction de la carrière peut être étalée sur une période de 12 mois maximum, moyennant la reprise des règles organisant ce droit dans une convention collective de travail au niveau de l'entreprise et leur intégration, par la suite, dans le règlement de travail, ou par la modification du règlement de travail, s'il n'y a pas de délégation syndicale dans l'entreprise visée, et dans le dernier cas cité, moyennant un accord écrit entre l'employeur et le travailleur (conformément aux dispositions du § 3 de l'article 6 de la convention collective de travail n° 77bis, telle que modifiée par la convention collective de travail n° 77quater). CHAPITRE IV. - Règles d'organisation pour le droit à la diminution de carrière de 1/5e pour les ouvriers et le droit à la réduction de la carrière de 1/5e et la réduction de la carrière à mi-temps pour les ouvriers de 50 ans ou plus, qui sont occupés en équipes ou en cycles dans un régime de travail étalé sur 5 jours ou plus
Art. 12.Ce chapitre donne exécution à : - l'article 6, § 2 de la convention collective de travail n° 77quater portant sur les règles précises d'organisation du droit à une diminution de carrière d'un jour par semaine ou d'une disposition équivalente, si les ouvriers sont occupés dans des équipes ou des cycles dans un régime de travail étalé sur 5 jours ou plus; - l'article 9, § 1er, 1°, 2° et § 2 de la convention collective de travail n° 77quater portant sur les règles précises d'organisation du droit à une diminution de carrière d'un jour par semaine ou de deux demi-jours sur la même période, si les ouvriers ont 50 ans ou plus et sont occupés dans un régime de travail étalé sur 5 jours ou plus, d'une part, et du droit à la réduction des prestations de travail à mi-temps, d'autre part.
Art. 13.Les règles précises d'organisation du droit à la diminution de carrière, prévue par ce chapitre sont définies au niveau de l'entreprise, compte tenu des conditions suivantes : - l'organisation du travail existante doit pouvoir continuer à être appliquée. Cela implique que l'application des cycles de travail et des régimes d'équipes doit rester garantie; - la diminution de carrière doit être prise au minimum sous forme de journées entières ou un système équivalent, à discuter au niveau de l'entreprise. CHAPITRE V. - Modification et coordination de la convention collective de travail
Art. 14.La présente convention collective de travail modifie et coordonne la convention collective de travail du 17 décembre 2001, rendue obligatoire par arrêté royal du 20 novembre 2002, portant sur le modèle sectoriel de planification de la carrière et des dispositions transitoires en matière de primes d'encouragement sectorielles pour le travail à temps partiel et l'interruption de la carrière, modifiée par la convention collective de travail du 7 avril 2003 portant sur l'accord national 2003-2004, la convention collective de travail du 30 mai 2005 portant sur l'accord national 2005-2006, la convention collective de travail du 31 mai 2007 portant sur l'accord national 2007-2008 et la convention collective de travail du 26 mai 2009 portant sur l'accord national 2009-2010. CHAPITRE VI. - Durée
Art. 15.La présente convention collective de travail, entrant en vigueur le 1er janvier 2009, est conclue pour une durée indéterminée, à l'exception des articles 6 et 8 qui sont valables jusqu'au 30 juin 2011 et à l'exception de l'article 7, § 4 qui est valable jusqu'au 31 décembre 2010.
Cette convention collective de travail peut être dénoncée par l'une des parties signataires, moyennant un préavis de six mois, signifié par lettre recommandée, adressée au président de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 avril 2013.
La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK
Annexe à la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au modèle sectoriel de planification de carrière
Employeurs affiliés avec conventions d'entreprise prépension par province - Aangesloten werkgevers met ondernemingsconventies brugpensioen per provincie
Détermination de la province sur la base du siège d'exploitation - Bepaling van de provincie op basis van exploitatiezetel
Province Provincie
N° d'entreprise - Ondernemingsnr.
Nom - Naam
Description - Omschrijving
Début convention - Begin conventie
Anvers Antwerpen
404284716
SIEMENS NV
01/06/1985
Anvers Antwerpen
404621642
ALCATEL-LUCENT BELL NV
01/01/1983
Anvers Antwerpen
413792003
ITAB MERTENS NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
403676188
BEKAERT HEMIKSEM NV
01/01/1985
Anvers Antwerpen
403646296
HANSEN TRANSMISSIONS INTERN NV
01/01/1985
Anvers Antwerpen
421552892
FEMONT NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
403871970
AVENIR (1.1 NV
09/05/1988
Anvers Antwerpen
403992231
ATLAS COPCO AIRPOWER NV
13/10/1983
Anvers Antwerpen
403611555
ORLIANS & CO NV
01/01/1887
Anvers Antwerpen
456845551
ROMMENS WERKHUIZEN NV
01/06/1987
Anvers Antwerpen
4008538
DEMEYERE WERKHUIZEN NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
414264135
ARCELORMITTAL ESP NV
24/08/1987
Anvers Antwerpen
458359444
EREA NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
404130506
CROWN SPECIALITY PACKAGING BELGIE NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
403599875
INOFER NV
31/05/1985
Anvers Antwerpen
402977194
SIMEC VERDER NA VEREFFENING NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
404129714
PROCAP HOBOKEN NV
24/07/1985
Anvers Antwerpen
429655560
DE VREE J. & CO NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
404125358
HUNTER NV
01/01/1985
Anvers Antwerpen
427753964
VERMEIREN NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
422108465
PHILIPS INNOVATIVE APPLICATIONS NV
CONV 15222 ZELFDE RSZNR
01/03/1987
Anvers Antwerpen
412527538
PAUWELS TRAFO BELGIUM NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
404063101
QUINN GROUP BELGIUM NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
404172373
NEDSCHROEF HERENTALS NV
01/01/1985
Anvers Antwerpen
400800634
CLAYTON OF BELGIUM NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
434839320
BALTIMORE AIRCOIL INTERNATIONAL NV
18/06/1985
Anvers Antwerpen
418941515
NO-LEAK NV
15/01/1987
Anvers Antwerpen
404926993
ALUVIN NV
01/07/1993
Anvers Antwerpen
426425856
MASSIVE NV
01/01/1986
Anvers Antwerpen
422571095
REINTJES BENELUX BVBA
01/10/1986
Anvers Antwerpen
422668788
BEERSE METAALWERKEN NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
404002030
HENSCHEL ENGINEERING NV
01/10/1987
Anvers Antwerpen
400833296
CROSBY EUROPE NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
404060032
VAN HOOL NV
01/06/1986
Anvers Antwerpen
403626205
VAN DEN BOSSCHE WERKHUIZEN NV TRACTOR. LTD
01/01/1987
Anvers Antwerpen
402618690
NEW HOLLAND
01/01/1987
Anvers Antwerpen
404206522
NORTA NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
404974802
MERVERS BENELUX NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
404532857
UNIE VAN REDDING- EN SLEEPDIENST NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
428933010
FBFC INTERNATIONAL NV
16/07/1985
Anvers Antwerpen
404945108
ELAFLEX NV
01/10/1989
Anvers Antwerpen
415008263
FEMSTAAL NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
420819454
ERAP NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
406471867
BOSAL BENELUX NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
423028777
ANTWERP WELDING SUPPLY BVBA
01/01/1987
Anvers Antwerpen
404982621
FRATEUR- DEPOURCO NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
413037381
CASTERS- LANDTMETERS BVBA
24/03/1987
Anvers Antwerpen
417706942
COUWENBERG & SCHELLENS NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
415479209
RINGOOT & ZN REDERIJ NV
01/06/1988
Anvers Antwerpen
407048127
ANTWERP CONTAINER ENGIN. NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
434761225
STORK MERCANTILE ENGINEERS & CONTRACTOR NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
404045976
DALCO BVBA
01/01/1987
Anvers Antwerpen
424980655
ETAP NV
01/01/1985
Anvers Antwerpen
437363892
ALLARD EUROPE NV
CAO ALLARD GIETERIJEN NV
01/07/1986
Anvers Antwerpen
437960542
DOVRE NV
01/01/1985
Anvers Antwerpen
438058037
COMET NV
25/03/1987
Anvers Antwerpen
402056882
CROWN VERPAKKING BELGIE NV
01/01/1985
Anvers Antwerpen
446055884
WUYTS NV
01/01/1992
Anvers Antwerpen
449372294
DAF TRUCKS VLAANDEREN- WESTERLO NV
01/08/1980
Anvers Antwerpen
449363386
MGG ANTWERPEN BV
23/03/1987
Anvers Antwerpen
422362447
C.M.I. - DENAEYER DEPT. NV
01/01/1988
Anvers Antwerpen
415081707
GEA PHARMA SYSTEMS NV
01/01/1987
Anvers Antwerpen
456528520
IEMANTS NV
01/01/1985
Anvers Antwerpen
456932455
D-M-E EUROPE CVBA
CAOALCATEL BELL
01/01/1994
Anvers Antwerpen
462814714
THALES ALENIA SPACE ANTWERP NV
01/01/1983
Anvers Antwerpen
404411707
CONTINENTAL BENELUX - PLANT MECHELEN SA
01/01/1984
Anvers Antwerpen
473624076
C.I.P. NV
OVERNAME VAN LEER BELGIUM
01/01/1985
Anvers Antwerpen
407237771
GREIF BELGIUM BVBA
01/04/2004
Anvers Antwerpen
474802627
BM TECH NV
CAO 32B1S 0 0004 BMT
01/03/2004
Anvers Antwerpen
886535161
WILLEMS STAAL CONSTRUCTIES NV
CAO WILLEMS METAALCONSTRUCTIES
01/01/1987
Anvers Antwerpen
887761216
TBP ELECTRONICS BELGIUM NV
CA032BIS-ALCATEL CAO SIMEC
01/01/1983
Anvers Antwerpen
407910041
SIMEC STEEL NV
01/01/1987
Détermination de la province sur la base du siège d'exploitation - Bepaling van de provincie op basis van exploitatiezetel
Province Provincie
N° d'entreprise - Ondernemingsnr.
Nom - Naam
Description - Omschrijving
Début convention - Begin conventie
Hainaut Henegouwen
422503294
BERGOBRIDE SA
01/01/1988
Hainaut Henegouwen
406291923
ABB SA -POWER NV NV QUALITY PRODUCTS
01/01/1987
Hainaut Henegouwen
418217577
SONACA SA
01/01/1987
Hainaut Henegouwen
418301216
TREFIL.DE FONT.L'EVEQUE SA
27/09/1990
Hainaut Henegouwen
466712134
MECAR SA
OVERNAME MECAR 22025
01/01/1988
Hainaut Henegouwen
417201057
ACV MANUFACTURING SA
02/05/1985
Hainaut Henegouwen
405879573
CORDIER M. ET CIE ENT SA
01/01/1987
Hainaut Henegouwen
413929880
EUROPEENNE APPAREILS DE VOIE SA
01/10/1994
Hainaut Henegouwen
424845350
VANDERPLANCK METALWORKS SA
01/10/1994
Hainaut Henegouwen
418306164
PRECIMETAL FOND.PRECI. SA
01/01/1988
Hainaut Henegouwen
417879958
DRAFIL SA
05/01/1987
Hainaut Henegouwen
407003090
VALEO VISION BELGIQUE SA
01/06/1994
Hainaut Henegouwen
407204713
DORMA HUPPE SA
01/01/1984
Hainaut Henegouwen
423276524
ENSIVAL MORET DEPLECHIN SA
MONTEUR
01/01/1987
Détermination de la province sur la base du siège d'exploitation - Bepaling van de provincie op basis van exploitatiezetel
Province Provincie
N° d'entreprise - Ondernemingsnr.
Nom - Naam
Description - Omschrijving
Début convention - Begin conventie
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
405770992
S.A.B.C.A./SA NV
01/01/1996
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
438287372
EMAILLERIE BELGE SA
15/04/1991
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
450124144
SICLI SA
01/01/1985
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
402935030
USINE UNION SA
01/01/1985
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
407687238
AUDI BRUSSELS SA
01/01/1985
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
401889806
FISCHBEIN (CIE) SA
01/01/1985
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
436407453
KONE BELGIUM SA
01/01/1985
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
402903851
WILO NV
01/01/1985
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
401864565
ALBERT ETS. SA
01/01/1985
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
425702910
FABRICOM GTI SA
CAO fabricom 30633 samengesmolten met eni en flsystems
01/01/2005
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
402917808
LEGRAND ATELIERS SA
23/12/1985
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
401909503
OUDAERT SA
01/11/1987
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
447794857
THYSSEN KRUPP L1FTEN ASCENSEURS NV
18/09/1984
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
448910159
VANDERPERREN J. SA
01/01/1997
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
439622113
BOCCARD BENELUX NV
01/01/1997
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
455317109
VAN BATTEL AL SA
01/01/1986
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
416481673
SCHINDLER SA
03/03/1981
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
407174623
SAUNIER DUVAL BELGIQUE SA
01/01/1983
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
431133623
MECANIQUE DE PRECISION PR EQUIPEMENTS SA
01/10/1988
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
402628093
IDEAL COMPANY SA
17/01/1991
Détermination de la province sur la base du siège d'exploitation - Bepaling van de provincie op basis van exploitatiezetel
Province Provincie
N° d'entreprise - Ondernemingsnr.
Nom - Naam
Description - Omschrijving
Début convention - Begin conventie
Limbourg/Limburg
429268451
BY-CAST NV
01/05/1986
Limbourg/Limburg
416446140
DELTA BELGIE NV
01/01/1987
Limbourg/Limburg
430011490
VERMEESEN MONTAGE NV
01/01/1989
Limbourg/Limburg
403684997
TENNECO AUTOMOTIVE EUROPE NV
14/06/1985
Hainaut Henegouwen
407204713
DORMA HUPPE SA
01/01/1984
Hainaut Henegouwen
423276524
ENSIVAL MORET DEPLECHIN SA
MONTEUR
01/01/1987
Détermination de la province sur la base du siège d'exploitation - Bepaling van de provincie op basis van exploitatiezetel
Province Provincie
N° d'entreprise - Ondernemingsnr.
Nom - Naam
Description - Omschrijving
Début convention - Begin conventie
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
405770992
S.A.B.C.A./SA NV
01/01/1996
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
438287372
EMAILLERIE BELGE SA
15/04/1991
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
450124144
SICLI SA
01/01/1985
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
402935030
USINE UNION SA
01/01/1985
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
407687238
AUDI BRUSSELS SA
01/01/1985
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
401889806
FISCHBEIN (CIE) SA
01/01/1985
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
436407453
KONE BELGIUM SA
01/01/1985
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
402903851
WILO NV
01/01/1985
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
401864565
ALBERT ETS. SA
01/01/1985
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
425702910
FABRICOM GTI SA
CAO fabricom 30633 samengesmolten met eni en flsystems
01/01/2005
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
402917808
LEGRAND ATELIERS SA
23/12/1985
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
401909503
OUDAERT SA
01/11/1987
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
447794857
THYSSEN KRUPP L1FTEN ASCENSEURS NV
18/09/1984
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
448910159
VANDERPERREN J. SA
01/01/1997
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
439622113
BOCCARD BENELUX NV
01/01/1997
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
455317109
VAN BATTEL AL SA
01/01/1986
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
416481673
SCHINDLER SA
03/03/1981
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
407174623
SAUNIER DUVAL BELGIQUE SA
01/01/1983
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
431133623
MECANIQUE DE PRECISION PR EQUIPEMENTS SA
01/10/1988
Capitale Hoofdstedelijk Gewest
402628093
IDEAL COMPANY SA
17/01/1991
Détermination de la province sur la base du siège d'exploitation - Bepaling van de provincie op basis van exploitatiezetel
Province Provincie
N° d'entreprise - Ondernemingsnr.
Nom - Naam
Description - Omschrijving
Début convention - Begin conventie
Limbourg/Limburg
429268451
BY-CAST NV
01/05/1986
Limbourg/Limburg
416446140
DELTA BELGIE NV
01/01/1987
Limbourg/Limburg
430011490
VERMEESEN MONTAGE NV
01/01/1989
Limbourg/Limburg
403684997
TENNECO AUTOMOTIVE EUROPE NV
14/06/1985
Limbourg/Limburg
401308301
FORD WERKE GMBH
07/06/1985
Limbourg/Limburg
401298403
HORMANN GENK NV
01/01/1985
Limbourg/Limburg
401298403
FORD WERKE GMBH
19/06/1985
Limbourg/Limburg
405388536
BEKAERT LANKLAAR NV
16/07/1985
Limbourg/Limburg
430060188
HERAEUS ELECTRO-NITE INTERNATIONAL NV
01/01/1987
Limbourg/Limburg
436171188
VCST INDUSTRIAL PRODUCTS NV
01/01/1985
Limbourg/Limburg
407050701
AJK NV
01/01/1987
Limbourg/Limburg
412833582
BRABANTIA S & L BELGIUM NV
03/05/1985
Limbourg/Limburg
401340765
RETTIG BELGIUM NV
01/01/1985
Limbourg/Limburg
432858639
ELLIMETAL NV
11/07/1985
Limbourg/Limburg
437471483
MONROE PACKAGING NV
17/06/1985
Limbourg/Limburg
466071241
METES NV
CAO32BIS SIEMENS NV
01/01/1985
Limbourg/Limburg
867662822
HELVOET RUBBER & PLASTIC TECHNOLOGIES NV
CAO overgenomen van Philips Innovative Applications NV
01/03/1987
Détermination de la province sur la base du siège d'exploitation - Bepaling van de provincie op basis van exploitatiezetel
Province Provincie
N° d'entreprise - Ondernemingsnr.
Nom - Naam
Description - Omschrijving
Début convention - Begin conventie
Liège/Luik
404440312
SCHREDER CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES SA
03/04/1985
Liège/Luik
403967089
METAL DEPLOYE BELGE SA
01/07/1985
Liège/Luik
402336105
GILLE E. FORGES ET PLATINERIES SPRL
01/05/1993
Liège/Luik
403965705
MARICHAL KETIN ET CIE FONDERIES SA
01/01/1985
Liège/Luik
467613838
ENSIVAL MORET BELGIUM SA
01/01/1982
Liège/Luik
402275133
ALSTOM BELGIUM BUSINESS AND SERVICES SA
01/01/1979
Liège/Luik
403905525
FORGES ET ESTAMPAGE DE LA MEUSE SCRL
01/09/1988
Liège/Luik
404404480
CONSTRUCTIONS ELECTRONIQUES + TELECOM SA
27/08/1985
Liège/Luik
437768918
KABELWERK EUPEN AG
01/01/1985
Liège/Luik
402476457
WEISSHAUPT REINER AT DE CONSTR SA
01/01/1985
Liège/Luik
402317101
BODART ET GONAY SA
10/10/1994
Liège/Luik
401449247
FALLAIS FONDERIE SA
01/01/1999
Liège/Luik
403955312
GOBIET SA
01/01/1987
Liège/Luik
443936435
MAGOTTEAUX LIEGE SA
01/01/1985
Liège/Luik
403980155
TDS SA
01/01/1985
Liège/Luik
850112057
AKERS BELGIUM SA
01/01/1985
Liège/Luik
415657965
PONCIN ET CIE ATELIERS SA
01/07/1992
Liège/Luik
402313339
ASPEL SA
01/10/1988
Liège/Luik
405852651
STACO SA
02/12/1992
Liège/Luik
475127378
TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS BELGIUM SA
01/01/1989
Liège/Luik
411953456
MOCKEL EMILE FILS AT. MEC. SCA
01/09/1992
Liège/Luik
412681649
EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES GMBH
01/12/1994
Liège/Luik
421703441
BRUNSWICK MARINE IN EMEA
01/01/1987
Liège/Luik
412556044
STOCKO CONTACT SPRL
01/01/1988
Liège/Luik
413582957
HEINEN A ETS SA
01/01/1994
Liège/Luik
412889606
T W ELECTRONIC SA
01/01/1986
Liège/Luik
448500185
HAIRONVILLE METALPROFIL SA
01/01/1985
Liège/Luik
424022929
MECAMOLD SA
01/01/1985
Liège/Luik
431086707
MULTI MONTAGE SPRL
01/01/1987
Liège/Luik
436195241
ALSTOM BELGIUM - M. COLLINET SA
01/03/1997
Liège/Luik
432648110
ALTRA SA
23/09/1994
Liège/Luik
449934597
EUPEN METAL AG
01/05/1993
Détermination de la province sur la base du siège d'exploitation - Bepaling van de provincie op basis van exploitatiezetel
Province Provincie
N° d'entreprise - Ondernemingsnr.
Nom - Naam
Description - Omschrijving
Début convention - Begin conventie
Namur/Namen
401409754
MEUSE ETMBRE SA
01/01/1987
Namur/Namen
416187804
ARISTON THERMO BENELUX SA
02/04/1992
Namur/Namen
417528976
SAINT-ROCH COUVIN SA
01/02/1997
Namur/Namen
452816091
PEGARD PRODUCTICS SA
01/01/1988
Détermination de la province sur la base du siège d'exploitation - Bepaling van de provincie op basis van exploitatiezetel
Province Provincie
N° d'entreprise - Ondernemingsnr.
Nom - Naam
Description - Omschrijving
Début convention - Begin conventie
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
400299501
GILBOS NV
01/01/1985
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
401047785
STEYAERT HEENE ETS NV
01/01/1986
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
402934832
GREIF PACKAGING BELGIUM NV
01/01/1985
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
400297521
FRANKE NV
01/03/1984
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
405388536
BEKAERT NV
01/01/1985
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
413643533
C-MAC ELECTROMAG BVBA
01/01/1985
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
441075925
DE BACKER HUBERT NV
01/01/1985
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
420246659
ANGLO BELGIAN CORPORATION NV
01/01/1987
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
405714970
CULOBEL NV
01/09/1985
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
420383548
VOLVO CARS GENT NV
01/02/1985
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
420383647
VOLVO GROUP BELGIUM NV
01/02/1991
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
405035475
JOHN BEAN TECHNOLOGIES NV
01/01/1986
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
478509413
NIEUWE SCHELDEWERVEN NV
02/04/1985
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
428086041
HONDA BELGIUM FACTORY NV
01/04/1984
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
441530142
GRADA INTERNATIONAL NV
01/01/1985
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
405045670
NIKO NV
01/01/1985
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
405062102
STOKOTA NV
OVERNAME EKW
02/05/1983
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
400070560
TAPI METAALKONSSTRUKTIES NV
01/01/1986
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
417289347
BIS ROB MONTAGEBEDRIJF NV
01/01/1985
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
411639987
MAGNETROL INTERNATIONAL NV
01/01/1985
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
400245655
SAMSONITE EUROPE NV
01/01/1986
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
450279443
VYNCOLIT NV
01/01/1997
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
404317378
RUBBENS WERKHUIZEN NV
01/01/1997
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
477992640
DE PECKER GENT NV
CONVENTIE DE PECKER
01/01/1992
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
479947387
OMCO INTERNATIONAL NV
OVERGENOMEN VAN BMT
01/01/1985
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
885012162
GE INDUSTRIAL BELGIUM BVBA
FUSIE GE POWER CONTROLS BELGIUM
01/01/1985
Flandre orientale Oost-Vlaanderen
884161532
PSS BELGIUM NV
CONVENTIE 15222 PHILIPS INNOV
01/03/1987
Détermination de la province sur la base du siège d'exploitation Bepaling van de provincie op basis van exploitatiezetel
Province Provincie
N° d'entreprise - Ondernemingsnr.
Nom Naam
Description - Omschrijving
Début convention - Begin conventie
Brabant flamand Vlaams-Brabant
400388581
OTIS (LIFTEN) NV
01/01/1985
Brabant flamand Vlaams-Brabant
400888924
COURTOY NV
01/01/1987
Brabant flamand Vlaams-Brabant
452821140
GONDREXON INDUSTRIE NV
01/01/1985
Brabant flamand Vlaams-Brabant
403100029
APP.ELECT.ELECTRON BELGES NV
28/06/1985
Brabant flamand Vlaams-Brabant
400624648
A.D.B. NV
17/10/1985
Brabant flamand Vlaams-Brabant
451580035
TYCO FIRE AND INTEGRATED SOLUTIONS NV
01/04/1985
Brabant flamand Vlaams-Brabant
402645614
RENAULT INDUSTRIE BELGIQUE SA
01/01/1996
Brabant flamand Vlaams-Brabant
401927616
VLASSENROOT NV
01/01/1985
Brabant flamand Vlaams-Brabant
441557163
ANSUL NV
01/04/1985
Brabant flamand Vlaams-Brabant
441428489
ASCO INDUSTRIES NV
01/01/1985
Brabant flamand Vlaams-Brabant
401782512
NEXANS BENELUX NV
01/07/1997
Brabant flamand Vlaams-Brabant
401874661
E.M.G. NV
01/01/1985
Brabant flamand Vlaams-Brabant
403558503
DE COSTER DYNAMOTOR NV
05/12/1985
Brabant flamand Vlaams-Brabant
416652810
GRILLET AND PARTNERS BVBA
01/06/1988
Brabant flamand Vlaams-Brabant
4173741727
DUFERCO LA LOUVIERE SA
26/03/1985
Brabant flamand Vlaams-Brabant
873043946
COGEBI NV
OVERNAME COGEBI
01/01/1984
Brabant flamand Vlaams-Brabant
400734318
LUDO NV
01/01/1997
Brabant flamand Vlaams-Brabant
468106261
ALTRAD BENELUX NV
CAO 32BIS VABOR
01/01/1987
Brabant flamand Vlaams-Brabant
418955668
VAN HOOF BVBA
01/01/1997
Brabant flamand Vlaams-Brabant
425272051
WILLEMS BVBA
01/01/1997
Brabant flamand Vlaams-Brabant
400959891
DURACELL BATTERIES BVBA
01/01/1986
Brabant flamand Vlaams-Brabant
405721306
TYCO ELECTRONICS RAYCHEM NV
01/04/1987
Brabant flamand Vlaams-Brabant
400615839
ALUMETAL NV
01/01/1985
Brabant flamand Vlaams-Brabant
421873289
HAVELLS SYLVANIA LIGHTING BELGIUM NV
01/01/1987
Brabant flamand Vlaams-Brabant
406219766
FONDATEL NV
01/03/1985
Brabant flamand Vlaams-Brabant
407251926
ROBERT BOSCH PRODUKTIE NV
01/01/1985
Brabant flamand Vlaams-Brabant
40827032
TERUMO EUROPE NV
01/01/1985
Brabant flamand Vlaams-Brabant
420004852
AUTOMATION NV
30/04/1988
Brabant flamand Vlaams-Brabant
422108465
PHILIPS INNOV APP LEUVEN NV
CAO 30163 PHILIPS
01/01/1987
Brabant flamand Vlaams-Brabant
415382803
VERDEYEN F. ANC ETS NV
01/01/1997
Brabant flamand Vlaams-Brabant
434499028
SPIE BELGIUM SA
01/01/1989
Détermination de la province sur la base du siège d'exploitation Bepaling van de provincie op basis van exploitatiezetel
Province Provincie
N° d'entreprise - Ondernemingsnr.
Nom Naam
Description - Omschrijving
Début convention - Begin conventie
Brabant wallon Waals-Brabant
402958982
FIB BELGIUM SA
01/04/1985
Brabant wallon Waals-Brabant
462042375
WENDT BOART SA
01/01/1998
Brabant wallon Waals-Brabant
400358293
TWIN DISC INTERNATIONAL SA
01/01/1986
Brabant wallon Waals-Brabant
400358293
TWIN DISC INTERNATIONAL SA
01/01/1992
Brabant wallon Waals-Brabant
402910284
FERGUSON CO SA
01/01/1985
Brabant wallon Waals-Brabant
406651615
FLOWEL INTERNATIONAL SA
01/01/1997
Détermination de la province sur la base du siège d'exploitation - Bepaling van de provincie op basis van exploitatiezetel
Province Provincie
N° d'entreprise - Ondernemingsnr.
Nom Naam
Description - Omschrijving
Début convention - Begin conventie
Flandre occidentale West-Vlaanderen
472154824
DE MEESTERE NV
01/01/1985
Flandre occidental West-Vlaanderen
432779356
FERROMATRIX NV
01101/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
414216823
BERTELOOT LUCIEN NV
01/12/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
408741487
FIRE TECHNICS NV
01/01/1987
Flandre occidentale West-Vlaanderen
405349340
LAPAUW WERKHUIZEN NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
443277132
MEWAF INTERNATIONAL NV
01/01/1986
Flandre occidentale West-Vlaanderen
405129408
BOMBARDIER TRANSPORTATION BELG. NV
01/12/1988
Flandre occidentale West-Vlaanderen
405502362
PICANOL NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
405388536
BEKAERT NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
405490979
SEDAC-MECOBEL NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
425920763
ATCOMEX COMPANY NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
4362601
NOVY NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
405546211
DAMMAN CROES CONSTR. WERKH. NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
429277953
PRIMUS BVBA
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
424059551
UNIC DESIGN NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
424538019
RADIUS NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
458366192
THE EUROPEAN VAN COMPANY NV
01/12/1988
Flandre occidentale West-Vlaanderen
405979246
HALSBERGHE GEBROEDERS NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
412898811
EVILO CONSTRUCTIEWERK NV
15/01/1986
Flandre occidentale West-Vlaanderen
436471096
VERMO NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
435942843
TYPHOON INDUSTRIELE VENTILATIE NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
438243426
PROFERRO NV
01/01/1983
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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ALVA NV
01/01/1986
Flandre occidentale West-Vlaanderen
457578890
PLAST 0 FORM NV
01/03/1986
Flandre occidentale West-Vlaanderen
457522769
SPINNEKOP NV
01/01/1987
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405514834
SKT NV
01/01/1997
Flandre occidentale West-Vlaanderen
401895051
HOLVRIEKA NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
442439368
VISHAY BCCOMPONENTS NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
414708276
DESWARTE MONTAGEBEDRUF BVBA
01/05/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
405536412
BOUCHERIE GB NV
01/03/1986
Flandre occidentale West-Vlaanderen
405469797
WEWELER COLAERT NV
01/01/1986
Flandre occidentale West-Vlaanderen
425110814
EUROFURN NV
13/03/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
458610771
DE JAEGHERE ALUMINIUMCONSTR. BVBA
01/01/1986
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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DEMAITERE CONSTR. WERKH. BVBA
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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DEMAN KONSTRUKTIEWERKHUIZEN NV
01/01/1986
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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VDL JONCKHEERE BUS & COACH NV
01/01/1985
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VAN DE WIELE MICHEL NV
20/12/1988
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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DEBRUYNE WEEFBENODIGDHEDEN NV
01/12J1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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VERBRUGGE NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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VERBRUGGE NV
01/05/1985
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CLAEYS ALIDOR NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
405176522
DECLOEDT DECOV NV
01/01/1986
Flandre occidentale West-Vlaanderen
405128715
MOTOGROUP BVBA
01/01/1985
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LVD COMPANY NV
01/01/1983
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CNH BELGIUM NV
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SOENEN R WERKHUIZEN NV
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SADEF NV
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ASSA ABLOY NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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LYSAIR NV
01/01/1986
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IMOTUS REAL ESTATE NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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GBO GEREEDSCHAPPEN NV
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Flandre occidentale West-Vlaanderen
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DONALDSON EUROPE BVBA
01/01/1997
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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GRYSON METALLISATIE BVBA
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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MOL CY NV
01/01/1997
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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LORIVAN NV
01/05/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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NEON ELITE NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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OVA NV
01/01/1985
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RMC NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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IDP SCHEEPSWERF NV
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DEWULF R. KONSTR. WERKH. NV
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Flandre occidentale West-Vlaanderen
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MAES METAL NV
01/01/1985
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VANGHELUWE DEBUSSCHERE BVBA
01/01/1987
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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VANHAELEWIJN NV
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DAIKIN EUROPE NV
01/01/1985
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WEMA NV
01/01/1985
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WESTLAND NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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PACKO INOX NV
01/01/1985
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SCHRAMME J INDUSTRIELE TOELEV NV
01/01/1986
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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VERBRUGGE JANSSENS NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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LOUAGE EN WISSELINCK NV
01/01/1985
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VANACKER GEBRS BVBA
21/06/1985
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YPCAR NV
01/01/1987
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LUXAFLEX BELGIUM NV
01/01/1985
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STEELANDT TOELEVERINGSBEDRIJF NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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VANDAELE KONSTRUKTIE NV
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REZNOR EUROPE NV
01/01/1987
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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SPICER OFF-HIGHWAY BELGIUM NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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DESWARTE NV
01/05/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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DEWANDELER NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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CLEMACO CONTRACTING NV
01/04/1979
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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FREMACH IZEGEM NV
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Flandre occidentale West-Vlaanderen
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VELCHE M NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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VAPO HYDRAULICS NV
01/01/1987
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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AVASCO INDUSTRIES NV
01/01/1997
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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HACO NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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EMKA MACHINES NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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BEKAERT NV
01/01/1987
Flandre occidentale West-Vlaanderen
430122051
SUPERIA RADIATOREN NV
01/01/1992
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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JONCKHEERE SUBCONTRACTING NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
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BEP EUROPE NV
CAO FABRICOM VERDERGEZET DOOR BEP EUROPE
15/09/1983
Flandre occidentale West-Vlaanderen
485547738
TYCO ELECTRONICS BELGIUM EC NV
zelfde conventie als SIEMENS NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
482152637
RENSON VENTILATION NV
CAO OVERGENOMEN VAN RENSON 12144
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
473191239
SCIENTIFIC-ATLANTA EUROPE NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
473191041
BARCOVIEW NV
01/10/2000
Flandre occidentale West-Vlaanderen
473191041
BARCO (BARCOVISION) NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
478057192
PARTS & COMPONENTS NV
OVERNAME CAO 10745 P&C HOLDING
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
478276316
BETAFENCE NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
477143394
EADS DEF. & SEC. SYSTEMS BELGIUM NV
CAO overgenomen van SIEMENS NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
473191041
BARCO (ELECTRONICS) NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
448332911
CONNECTRONICS, DIVISION OF IPTE NV
CA032BIS BARCO NV
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
885023149
TEAM INDUSTRIES ROESELARE NV
CAO BRIL (11877)
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
892063785
BELGIAN MONITORING SYSTEMS BVBA
CAO BARCO VISION TEL. CONTACT RB MET WG
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
894202715
BM TECH KORTRIJK NV
CAO BARCO VISION
01/01/1985
Flandre occidentale West-Vlaanderen
422108465
PHILIPS INNOVATIVE APPLICATIONS NV
CONV PHILIPS IND. ACT.
01/01/1985
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 avril 2013.
La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK