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M.B. Index des textes publiés le 19 avril 2013

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loi

type loi prom. 20/07/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013000249 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés et portant de nouvelles mesures transitoires en matière de pension de retraite anticipée des travailleurs salariés. - Traduction allemande type loi prom. 13/12/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013000248 source service public federal interieur Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public. - Traduction allemande type loi prom. 18/07/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013000267 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la conduite en dépit de la déchéance du droit de conduire. - Traduction allemande type loi prom. 18/07/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013000268 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la restitution du permis de conduire en cas de déchéance du droit de conduire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013000139 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 mars 2013, Mme Anja SOMERS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer à la Faculté de droit de la « Katholieke Universiteit Leuven, Campus Kortrijk » , un(...) type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013000259 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2012 fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013000265 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013009165 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 2013, entrant en vigueur le 16 juillet 2013 au soir, M. Basteijns, J., greffier à la justice de paix du canton de Houthalen-Helchteren, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir Par arrêté royal du 3 avril 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, Mme Keuleers, A.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013014087 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013014092 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant le permis de conduire provisoire2013/14092 type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 2011 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province du Brabant Flamand type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT de la Communauté Germanophone type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province du Limbourg type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Liège type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Hainaut (L'Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement - abrégé « Hainaut Développement ») type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de la Flandre Orientale type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Luxembourg type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , du Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province d'Anvers type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de la Flandre Occidentale type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013018198 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 21/03/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière type arrêté royal prom. 21/03/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique » type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013202029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. DE VISSCHER Antoine à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013202409 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. Schillewaert, P., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013202410 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 avril 2013 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Fissette, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Hasselt. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Caers, K., de ses fonctions de juge suppléant à la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013202412 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Dessers, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Par arrêté royal du 18 juillet 2012, entrant en vigu(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 3 avri(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013000223 source service public federal interieur Police intégrée. - Désignation Par arrêté ministériel du 29 mars 2013, M. Edouard BRANCKAUTE, commissaire de police de la zone de (...) type arrêté ministériel prom. 16/04/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013022216 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/04/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013022218 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/04/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013022220 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013201635 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 6 février 2013 en cause de l'Office national des pensions contre Suzanne Ngo Nlend, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 février 2013, la Cour « L'article 27, alinéa 1 er , de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pens(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013031256 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général adjoint auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013035310 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui est des titres des médecins dans un centre d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013202338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000

avis

type avis prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013202369 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 février 2013 en cause du ministère public contre Cosmin Hangan, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 mars 2013, le Tribunal correctionnel « L'article 22 de la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013014088 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Transpo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 8 septembre 2011, SCHOEPP, Paul-Emmanuel, domicilié rue Forestière 10, à 1050 Bruxelles, a été agréé en tant que L'agrément porte le numéro CREPP-1044983. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 12 octobre 2011, VAN MERRIS, Olivier, domicilié Schoonslaapsterstraat 24, bte 2A, à 1080 Bruxelles a été agréé en tant qu L'agrément porte le numéro CTEPP-1055716. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013202366 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des responsables d'équipe (niveau A1), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (ANG13055) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Out(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

erratum

type erratum prom. 03/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013000221 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun. - Erratum type erratum prom. 03/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013000255 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. - Erratum

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013015081 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 22 mars 2013, **** **** **** VIENNE a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République fédérale **** à **** avec comme circonscription consulaire la ****

erratum

type erratum prom. 01/02/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013035347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013042004 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013202324 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 avril 2013 approuve la décision du 20 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale du Réseau social d'insertion et d'accueil entérine les comptes 2011 de l(...) AMAY. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2013 annule les articles 49, 68 et 73 du règlement d'ordr(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013202403 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de teamcoachs gestionnaires de dossiers (niveau B), francophones, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG13044) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi également un(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? graduat/(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013022212 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 avril 2013, qui ent Par le même arrêté, Mme DEJEHANSART, Aline, est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013022215 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, Mme DE BOECK Lida est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, désig(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013202028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2013, M. MEIRLAEN Patrick est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. DE CROM Paul dont il achèvera le mandat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013009164 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 26 mars 2013, page 19378, ligne 43, lire : « secrétaire-chef de service dans la classe de métier A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bru type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013202030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Antoine DE VISSCHER. Les organisations représentatives int Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013202413 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Sint-Katelijne-Waver : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février 2013; - de Bruxelles : 1 (en association); - Ga(...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 décembre 2012; - de Termonde : 1. (...)

document

type document prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013029283 source ministere de la communaute francaise Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias Appel à candidatures complémentaire pour la constitution de la Commission consultative de la création radiophonique En complément à l'appel à candidature du 6 mars 2012, et à l'appel à candidature complémentaire du (...) type document prom. -- pub. 19/04/2013 numac 2013202167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 2 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de sa sont nommés membres de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillan(...)
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