SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 2013, entrant en vigueur le 16 juillet 2013 au soir, M. Basteijns, J., greffier à la justice de paix du canton de Houthalen-Helchteren, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 avril 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, Mme Keuleers, A., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 avril 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013 au soir, M. Dehuysser, W., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 avril 2013, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Bruges, Mme Maes, K., greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Van Quickelberghe, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Waterschoot, K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 15 avril 2013 : - Mme Ubavicius, C., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Derock, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.