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M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2012

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loi

type loi prom. 03/08/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012000701 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 3, § 1er, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Traduction allemande type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012000697 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003371 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 12/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003374 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003384 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 12/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant reconnaissance de FBFC International comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2011-2012 (1) type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012014549 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012015197 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 13 juillet 2012 ont été nommés : Commandeur M. Ferdinand Carlos Léopold de TRAZEGNIES GRANDA, Ancien Ministre des Affaires étrangères du Pérou, Administrateur de la succursale péruvi Chevalier M. Theophiel Cyril Ignatius VAN DEN DRIESSCHE, Conseiller du Commerce extérieur à Lima(...) type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012022463 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2013 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012205769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme MAES Ka type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012206894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012207177 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal autorisant la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » à émettre de nouvelles actions type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207470 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012 : - M. Moors, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande. Il es - M. Willems, P., juge au tribunal de police d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande. Il(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207472 source service public federal justice Ordres judiciaires. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 décembre 2012 : - sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Cambien, F., avocat au barreau de Courtrai, ancien bâtonnier ; Descamps, E.(...) Gheys, D., avocat au barreau de Termonde, ancien bâtonnier (15.11.2011); Glibert, Ph., notaire a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012022466 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012022464 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012022467 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012022481 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/10/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL « VADSH Vivre à domicile Sud-Hainaut » type arrêté ministériel prom. 11/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012024411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.249.906 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 11/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012024410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.730.903 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012029544 source ministere de la communaute francaise Officier de police judicaire dans le contrôle antidopage. - Désignation Par arrêté ministériel du 5 décembre 2012, M. Nicolas VAN DER MEERSCHEN, juriste, est désigné comme agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire, en app type arrêté ministériel prom. 04/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012036258 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, telles que citées dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207471 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 13 décembre 2012 : - la demande d'association de M. Van Roosbroeck, J., notaire à la résidence d'Anvers , et de M. Van Roosbroeck, E., candidat-notaire, pour former l'associ(...) M. Van Roosbroeck, E., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoir(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012027185 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012207379 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale

règlement

type règlement prom. 21/11/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012022460 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012018481 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Jan VAN CAUWENBERGHE. Toute personne peut pr(...)

communication

type communication prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012003379 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion par absorption Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique du 24 juillet 2012 n'a pas émis d'objecti(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012020052 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 21 décembre 2012 à l'issue du point 1, 4 e tiret de l'ordre du jour du Parlement 2. Projets d'ordonnance (*) - Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012020051 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 21 décembre 2012, à 8 h.30 et à 14 h.00 1. Projets d'ordonnance et de réglement - (*) (pour mémoire) Projet d'ordonnance établissant la procé(...) - Rapporteur : N. - Discussion. - (**) (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentime(...)

document

type document prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012042012 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000910 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059094 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207332 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062052 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176672 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207337 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000912 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207336 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314709 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000904 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211562 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207339 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314621 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207338 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000916 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011126 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000888 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011334 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000886 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000694 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059107 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207453 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative, francophone, de gradués experts-chefs d'activité de 2 e classe La sélection comparative, francophone, de gradués experts-chefs d'activité de 2 e classe (niveau B) pour le Ministère de la Communau(...) Le nombre de lauréats s'élève à 20.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012009449 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2012, Mme Barbara MASQUELIER est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er mai 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012009505 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2012, Mme Elisabeth LAMBREY est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er se Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012009504 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2012, Mme Valérie GENGOUX est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er août 201 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012009506 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2012, Mme Nathalie CLOOSEN est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er oct Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012022469 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 décembre 2012, qui produit ses effets le 1 er novembre 2012, démiss(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012206729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2012, Monsieur SERRIEN Dirk est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur GOOVAERTS Eduard dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012206730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2012, Madame SCHOL Cindy est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Monsieur SCHOOLMEESTERS Alex dont

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012031827 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement Appel aux candidats **** **** constitue une réserve de recrutement de collaborateurs (-****) administratifs (-****) pour des emplois de niveau C (adjoint). La durée de validité de cette ****(...) Conditions d'admission Les candidats, masculins ou féminins, doivent remplir les conditions ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012031828 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement Appel aux candidats **** **** constitue une réserve de recrutement de collaborateurs (-****) administratifs (-****) pour des emplois de niveau B (assistant). La durée de validité de cette ****(...) Conditions d'admission Les candidats, masculins ou féminins, doivent remplir les conditions ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207465 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code (...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207466 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de junior économiste, francophones La sélection comparative de junior économiste (niveau A), francophones, pour le **** ****, P.M.E., Classes moyennes et **** (****12084) a été ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

document

type document prom. -- pub. 20/12/2012 numac 2012207323 source service public de wallonie Conservation de la Nature Par arrêté du directeur général du 6 décembre 2012 qui entre en vigueur le lendemain du jour de sa (...)
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