SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 13 décembre 2012 : - la demande d'association de M. Van Roosbroeck, J., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du dixième canton), et de M. Van Roosbroeck, E., candidat-notaire, pour former l'association « Van Roosbroeck, Jacques & Emmanuel », avec résidence à Anvers (territoire du dixième canton), est approuvée.

M. Van Roosbroeck, E., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du dixième canton); - la demande d'association de M. Michoel, E., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du douzième canton), et de M. Michoel, M., candidat-notaire, pour former l'association "Eric en Michaël Michoel", avec résidence à Anvers (territoire du douzième canton), est approuvée.

M. Michoel, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du douzième canton); - la demande d'association de M. Cuypers, M., notaire à la résidence de Heist-op-den-Berg; Mme Cuypers, L., notaire associée et de M. Cuypers, B., candidat-notaire, pour former l'association "Cuypers, Cuypers & Cuypers", avec résidence à Heist-op-den-Berg, est approuvée.

M. Cuypers, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Heist-op-den-Berg; - la demande d'association de M. Van Roosbroeck, P., notaire à la résidence de Mol, et de Mme Van Roosbroeck, A.-S., candidat-notaire, pour former l'association "Van Roosbroeck, Paul en Anne-Sophie", avec résidence à Mol, est approuvée.

Mme Van Roosbroeck, A.-S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Mol; - la demande d'association de M. Van den Eynde, P., Mme Rousseau, L., et de Mme Hatert, C., notaires associés avec M. De Potter, J., candidat-notaire, est approuvée.

M. De Potter, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode; - la demande d'association de M. Janssen, M., notaire à la résidence de Bierbeek, et de M. Missoul, Ph., candidat-notaire, pour former l'association "Michaël Janssen & Philippe Missoul" avec résidence de Bierbeek, est approuvée.

M. Missoul, Ph., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bierbeek; - la demande d'association de M. Linker, P., notaire à la résidence de Charleroi (Jumet), et de Mme Clinquart, Ch., candidat-notaire, pour former l'association "Patrick Linker-Christine Clinquart" avec résidence à Charleroi (Jumet), est approuvée.

Mme Clinquart, Ch., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Charleroi (Jumet).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.