ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 21 décembre 2012 à l'issue du point 1, 4e tiret de l'ordre du jour du Parlement (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Prise en considération - proposition d'ordonnance (de MM.Michel COLSON et Didier GOSUIN) relative à l'élection et à l'installation des conseils de l'action sociale. 2. Projets d'ordonnance (*) - Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012. Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012.

Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013.

Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013. - Rapporteur : M. Jacques MOREL - Discussion conjointe. 3. Questions d'actualité (**) 4.Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. (*) Sous réserve de l'approbation du rapport en Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales du 13 décembre 2012. (**) A 14 heures. (***) A partir de 17 heures.