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M.B. Index des textes publiés le 17 juillet 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012003212 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012003213 source service public federal finances Arrêté royal n° 44 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012009263 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul à Paliseul type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012203533 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8926 du 22 avril 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012203619 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8935 du 22 avril 2012, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à M. Bockstal Emiel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er août 201 Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012203620 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8936 du 22 avril 2012, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Van Ransbeeck Willy, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er septemb Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012204071 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juillet 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. De Wo Mmes : - Goldfischer, P.; - Roggen, W.; - Van Molle, A. MM. : - Geerinckx, A.; - (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012204072 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 26 novembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vernimmen, J.-P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Rh Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 5 juille(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012022279 source service public federal securite sociale Service des Pensions du Secteur public Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 11 avril 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2012 à Mme Van Welde, Ghislaine, agent de l'Eta Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...) type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en expertise comptable et fiscale » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 14/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012035816 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel des électeurs demandent le remboursement de leurs frais de déplacement type arrêté ministériel prom. 09/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les membres suppléants de la Commission "Plans d'entreprise"

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012201840 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 45/2012 du 15 mars 2012 Numéro du rôle : 5114 En cause : le recours en annulation des articles 2, 3 et 5 du décret de la Commission communautaire française du 9 juillet 2010 modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012202100 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 38/2012 du 8 mars 2012 Numéro du rôle : 5148 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 145/24, § 1 er , alinéa 5, premier tiret, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il était appl La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012202539 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 46/2012 du 15 mars 2012 Numéro du rôle : 5131 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 127, 128 et 142 à 148 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, posée par le Conseil d'Etat. La Cour co composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De Groot, A. Alen, J.-P. Snappe,(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012203854 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 30 mai 2012 en cause de l'Etat belge, SPF Finances, contre l'Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté », dont l'expédition est parvenue au greffe de l « L'article 5, 1°, de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perce(...)

décret

type décret prom. 31/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029275 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente type décret prom. 29/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012035785 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012035784 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la répartition des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012035786 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012035788 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes, y compris une utilisation restrictive des périodes/enseignant pour les formations 'NT2' dispensées auprès de quatre centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012035789 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de 'bachelor en sécurité intégrale' en tant que nouvelle formation de la "Plantijn Hogeschool" de la province d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012035795 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale et portant entrée en vigueur des articles 21 à 27 inclus et de l'article 30 de l'arrêté précité type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet facultative au projet ARBOR

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203926 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation des incidences transfrontières des plans et programmes visés par le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203928 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Yvoir type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203929 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203927 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des Eaux

avis

type avis prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012203692 source service public federal finances Taxe sur la valeur ajoutée Avis concernant le barème des amendes fiscales non proportionnelles Les échelles de graduations de ces amendes selon la nature et la gravité de l'infraction, font l'objet du nouvel arrêté royal n° 44 fixant le montant En conséquence, le barème publié au Moniteur belge du 8 août 2002, pp. 34486 et suivantes, est abro(...) type avis prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012203855 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 mai 2012 en cause du ministère public contre L.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 juin 2012, le Tribunal correctionnel de Liège a p « L'article 62, alinéa 1 er [lire : alinéa 2], du Code d'instruction criminelle, interpré(...) type avis prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012203998 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 mai 2012 en cause de Nacer Lakabi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2012, le Tribunal de première instance de Liège a posé la que « Dans l'hypothèse où l'enfant majeur étranger d'un auteur belge ayant sa résidence principale en B(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012203796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Chr. A. Cornet-Baggerman en zonen", en qualité de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012203797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Car Armure", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012203798 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Mertens, Daniel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012203800 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sigtraco, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012203799 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Strohandel Desmedt Stefaan" en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012203801 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Ivatra", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012204030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'économistes pour la lutte contre la fraude fiscale La sélection comparative néerlandophone d'économistes pour la lutte contre la fraude fiscale (groupe 2) (m/f) (niveau A) pour le SPF Finances ((...) Le nombre de lauréats s'élève à 45. type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012204061 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts comptables La sélection comparative francophone d'experts comptables (niveau B) pour le Ministère de la Défense (AFG12037) a été clôturée le 9 juillet 2012. Le nombre de lauréats s'élève à 5(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012204067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de juristes Relations de travail individuelles La sélection comparative néerlandophone de juristes Relations de travail individuelles (niveau A) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012204118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président du Comité de direction pour le SPF Justice (AFG12714) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date (...) ? être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012018299 source agence federale des medicaments et des produits de sante Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêtés royaux du 22 avril 2012 : Ordre de Léopold Est promue Officier de l'Ordre de Léopold : Mme SCHEYS-THYS, Magda, attaché, domiciliée à Glabbeek . Ordre de la Cou(...) Est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme HAMDANI,,Jamila, conseiller, domiciliée à Je(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/07/2012 numac 2012204063 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** d'architectes La sélection comparative **** d'architectes (niveau A1) pour la Régie des **** (****11081) a été clôturée le 12 juillet 2012. Le nombre de ****(...)
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