publié le 17 juillet 2012
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8935 du 22 avril 2012, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à M. Bockstal Emiel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er août 201 Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2012203619
- pub.
- 17/07/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8935 du 22 avril 2012, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à M. Bockstal Emiel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er août 2012.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.