9 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres suppléants de la Commission "Plans d'entreprise"

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 1er février 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/02/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel fermer portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, les articles 21 et 23;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres suppléants de la Commission "Plans d'entreprise" : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Mme BETTENS Anneleen, à Gand; MM. : DE BREUCK Jean, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

CAMMAERT Yves, à Herne;

Mmes : DEITEREN Caroline, à Beveren;

BOSSU Geneviève, à Ciney. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : MM.: MAES Jozef, à Lubbeek;

ROLAND Maxime, à Mons;

VAN DEN HEEDE Erik, à Boechout;

DEMONTE Tony, à Florennes;

Mme CHRISTIAENS Jasmine, à Malines.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2011.

Bruxelles, le 9 juillet 2012.

M. DE CONINCK