publié le 17 juillet 2012
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juillet 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. De Wo Mmes : - Goldfischer, P.; - Roggen, W.; - Van Molle, A. MM. : - Geerinckx, A.; - (...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juillet 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. De Wolf, T. Mmes : - Goldfischer, P.; - Roggen, W.; - Van Molle, A. MM. : - Geerinckx, A.; - Quirynen, W.; - Meilleur, J.-M.; - De Camps, N.; - Vanwalleghem, P., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.