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M.B. Index des textes publiés le 18 juin 2012

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loi

type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 09/01/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012000377 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 6, &****; 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande type loi prom. 15/02/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012000378 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques afin de geler les dotations allouées aux partis politiques pour les années budgétaires 2012 et 2013. - Traduction allemande type loi prom. 02/06/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012014228 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation

code civil

type code civil prom. 21/03/1804 pub. 18/06/2012 numac 2012000376 source service public federal interieur Code civil, Livre III, Titres X à XVII Coordination officieuse en langue allemande type code civil prom. -- pub. 18/06/2012 numac 2012055092 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2012 numac 2012009245 source service public federal justice Entreprise BP. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 2 juin 2012, l'entreprise BP est autorisée à transmettre des données à type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012202621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012203046 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2012 numac 2012203262 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 14 mai 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimont sous Par arrêté ministériel du 14 mai 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrai(...)

décret

type décret prom. 07/06/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012203293 source service public de wallonie Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées type décret prom. 07/06/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012203294 source service public de wallonie Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012035588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais de l'organisation des élections locales et provinciales

avis

type avis prom. -- pub. 18/06/2012 numac 2012203204 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 mai 2012 et parvenue au greffe le 14 mai 2012, un recours en annulation des articles 7, 9 et 11 de la loi Cette affaire est inscrite sous le numéro 5400 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. D(...) type avis prom. -- pub. 18/06/2012 numac 2012203203 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 avril 2012 et parvenue au greffe le 30 avril 2012, un recours en annulation de la loi du 24 octobre 201 2. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 avril 2012 et parvenue au(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/06/2012 numac 2012203145 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062004 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/06/2012 numac 2012203147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000847 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 18/06/2012 numac 2012024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale Climat Désignation des représentants du Gouvernement fédéral Vu l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la rédaction, l'exécution et Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 avril 2012 de désigner les quatre membres effectifs e(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/06/2012 numac 2012203146 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010623 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/06/2012 numac 2012203149 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314327 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/06/2012 numac 2012203150 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012434 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/06/2012 numac 2012203151 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011642 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/06/2012 numac 2012203408 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'administrateur général NL pour La Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur de marins (Anvers) (ANG12708) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une pro(...) . être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2012 numac 2012015088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel à candidatures pour 5 emplois de conseiller à conférer par promotion à une classe supérieure Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes a décidé en date du 29 mars (...) Ces emplois sont à conférer par promotion interne à une classe supérieure. La promotion a lieu dans(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2012 numac 2012018275 source chambre des representants de belgique Nomination du second suppléant du président du Comité permanent de Contrôle des services de police Nouvel appel Etant donné qu'aucune candidature n'a été introduite à la suite de l'appel aux candidats pour le mandat de second suppléan(...) A la suite de la nomination de Mme Johanna Erard en qualité de premier suppléant du président du Co(...)

document

type document prom. -- pub. 18/06/2012 numac 2012203263 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du directeur général du 12 juillet 2011, M. Robert Lambert, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er juin 2012. Par arrêté du directeur général du 8 octobre 2011, M. Paul Hanesse, premier attaché, est admis à la(...)
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