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Arrêté Ministériel
publié le 18 juin 2012

Eau Par arrêté ministériel du 14 mai 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimont sous Par arrêté ministériel du 14 mai 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrai(...)

source
service public de wallonie
numac
2012203262
pub.
18/06/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 14 mai 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimont sous l'appellation commerciale Oxyfix C90 R 5EH 6000 inox pour une capacité de 5 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2012/04/132/A. Par arrêté ministériel du 14 mai 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au Quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale Roselière sur lit de graviers 50 EH pour une capacité de 21 à 50 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2012/03/106/A. Un arrêté ministériel du 14 mai 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lez Fontaine » situées dans le sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et modifie l'arrêté ministériel du 5 avril 2007 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lez Fontaine », sis sur le territoire de la commune de Hamois.

Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de l'Eau (http://www.spge.be) ainsi que sur le portail environnement du Service public de Wallonie (http://environnement.wallonie.be).

Un arrêté ministériel du 14 mai 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré de l'Oie P2 » situées dans le sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et modifie l'arrêté ministériel du 8 novembre 2002 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré de l'Oie P2 », sis sur le territoire de la commune d'Assesse.

Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de l'Eau (http://www.spge.be) ainsi que sur le portail environnement du Service public de Wallonie (http://environnement.wallonie.be).

Un arrêté ministériel du 14 mai 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Seilles P1, Seilles P2, Seilles P3, Seilles P4, Seilles P5, Seilles P6 et Seilles P7 » situées dans le sous-bassin hydrographique de la Meuse aval, sis sur le territoire de la commune d'Andenne.

Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de l'Eau (http://www.spge.be) ainsi que sur le portail environnement du Service public de Wallonie (http://environnement.wallonie.be).

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