SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Commission nationale Climat Désignation des représentants du Gouvernement fédéral Vu l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la rédaction, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que de faire rapport, dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies en ce qui concerne le Changement climatique et le Protocole de Kyoto, passé à Bruxelles le 14 novembre 2002, notamment l'article 4;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 avril 2012 de désigner les quatre membres effectifs et les quatre membres suppléants pour la Commission nationale Climat, en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

A partir du 20 avril 2012, les personnes suivantes siègeront à la Commission nationale Climat au nom de l'Etat fédéral : a) comme membre effectif : - M.Sven Vaneycken - M. Benoît Pitance - Mme Sigrid Jourdain - Mme Elisabeth Ellegaard b) comme membre suppléant respectif : - M.Arnout Justaert - Mme Jihane Annane - M. Ridouane Chahid - Mme Nele Roobrouck.