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M.B. Index des textes publiés le 23 avril 2012

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loi

type loi prom. 17/02/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000262 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé. - Traduction allemande type loi prom. 22/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012007119 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées type loi prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012009181 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 avril 2012, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur la Par arrêté royal du 11 avril 2012, Mlle **** ****, ****, née à ****-****-**** le 9 ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres magistrats du Conseil d'appel, d'expression néerlandaise, de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012011170 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 février 2012 M. Didier Taminiau est promu, à partir du 1 er mai 2010, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller - « Chef de cellule Inspection d'hygiène fédérale du Hain Par arrêté royal du 15 février 2012 Mme Christine Laboulle est promue, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012200211 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012200212 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012201859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 avril 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée à M. RAYMOND Albert, à la fin du mois de type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202107 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 06/04/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202149 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 2011 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2012 type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202183 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202184 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202181 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2012 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202186 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202182 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202189 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202187 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202185 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012003126 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2019 » type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012011173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 12 avril 2012, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la m PR/002-0275-05 : Table de cuisson 5 brûleurs double catégorie (gaz naturel/gpl) HOTPOINT ARIS(...) type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012014092 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 73 DeinzeDe Panne, situé à Diksmuide, à la hauteur de la borne kilométrique 65.706 type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012014091 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Malines, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 36.661 type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 106, tronçon Lembeek-Ecaussinnes, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 3.121 type arrêté ministériel prom. 22/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5bis sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Froyennes-frontière française à Froyennes , situé à la hauteur de la borne kilométrique 89.990 type arrêté ministériel prom. 22/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012014095 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Froyennes-frontière française à Froyennes , situé à la hauteur de la borne kilométrique 87.284 type arrêté ministériel prom. 22/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012014096 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Froyennes-frontière française à Froyennes , situé à la hauteur de la borne kilométrique 85.744 type arrêté ministériel prom. 22/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012014099 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Froyennes-frontière française à Blandain , situé à la hauteur de la borne kilométrique 92.286 type arrêté ministériel prom. 22/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012014098 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Froyennes-frontière française à Blandain , situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.160 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO" type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012029004 source ministere de la communaute francaise Notoriété scientifique. - Reconnaissances Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011, une notoriété scientifique en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer « sciences économiques » est reconnue à Mme Blandine VANDE Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011, une notoriété scientifique en relation avec la fonc(...) type arrêté ministériel prom. 15/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er de la Nouvelle Loi communale

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202297 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 11 avril 2012, M. Duchateaux, J.-C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 Par ordonnance du 15 mars 2012, M. Mercier, M., a été désigné, par le président du tribunal de (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2012, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012031177 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2012, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012031176 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2012, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 23/04/2012 numac 2012031208 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 487 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012031175 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2012, est entamée la procédure de classement comme monument en raison de leur intérêt historique, artistique et esthétique de certaines parties - les façades, en ce compris les escaliers extérieurs et la glycine portée par la pergola; - les(...)

avis

type avis prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012018184 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Région wallonne a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2(...)

erratum

type erratum prom. 19/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012009179 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne . - Erratum type erratum prom. 26/11/2011 pub. 23/04/2012 numac 2012009180 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne . - Erratum type erratum prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012018185 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions. - Erratum Dans le Moniteur belge du 16 avril 2012, page 23896, aux arrêtés ministériels du 5 mars 2012 par lesquels M. HOUDART, Philippe, et M. VAN ORMELINGEN, Walter, sont promus par avancement de classe à la classe A4, type erratum prom. 09/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012035447 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention du dopage et lutte antidopage dans le sport. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000755 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202197 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Organisation d'un concours de recrutement d'attachés économiques et commerciaux contractuels L'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers , organisme(...) Ces attachés sont chargés de la responsabilité des bureaux économiques et commerciaux et de la ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202198 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 mars 2012 approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 entérine les comptes 2010 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 10 avril 2012 approuve la décision du 21 décembre 2011 par laquelle l'(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000815 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062005 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000816 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000811 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314336 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603029 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000737 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000813 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059018 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774078640 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202211 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209938 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059014 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202212 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000791 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202213 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000792 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts technologues de laboratoire médical (niveau B) pour le Ministère de la Défense (AFG11133) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi é(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : être titulair(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202324 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers adjoints et de directeurs adjoints de l'Aide à la jeunesse (niveau expert 2) francophones pour le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles). - (AFG12049) La liste de lauréats(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202323 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de manutentionnaires et magasiniers (niveau D) francophones pour le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (AFG12048) La liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélec(...) Conditions d'admissibilité : 1. Aucun diplôme n'est requis à la date limite d'inscription. 2(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012202235 source service public federal securite sociale Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 6 avril 2012 sont nommés : - en qualité de représentant effectif des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, près la Commission supérieure d - en qualité de représentant suppléant des associations reconnues de déportés, de réfractaires et d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/04/2012 numac 2012201856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Albert RAYMOND Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fonction conf Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012031207 source region de bruxelles-capitale Plan particulier d'affectation du sol type document prom. 29/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012031206 source region de bruxelles-capitale SIAMU. - Promotion contingentée
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