publié le 23 avril 2012
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention du dopage et lutte antidopage dans le sport. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2012035447
- pub.
- 23/04/2012
- prom.
- 09/03/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
9 MARS 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention du dopage et lutte antidopage dans le sport. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 4 avril 2012, p. 21150, avec erratum dans le Moniteur belge du 10 avril 2012, p. 23702, le décret susmentionné a été publié en faisant référence aux numéros de document incorrects.
Les numéros de document du présent décret sont : Projet de décret : 1421 - N° 1. - Rapport : 1421 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1421 - N° 3.