publié le 23 avril 2012
Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 6 avril 2012 sont nommés : - en qualité de représentant effectif des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, près la Commission supérieure d - en qualité de représentant suppléant des associations reconnues de déportés, de réfractaires et d(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012202235
- pub.
- 23/04/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 6 avril 2012 sont nommés : - en qualité de représentant effectif des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, près la Commission supérieure d'appel de Bruxelles, Chambre I, M. Joseph Neven. - en qualité de représentant suppléant des associations reconnues de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre, près la Commission supérieure d'appel de Bruxelles, Chambre I, M. Jozef Verhaert.