loi

type loi prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012041304 source service public federal finances Fonds des rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,577 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012055048 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** **** ****, divorcée de **** **** Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012009176 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 70.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012009182 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Didier DEHAN, né à Namur le 20 février 1967, attaché est prom(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012014117 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. 27/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012022132 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012024120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 6 mars 2012, M. François André, né le 3 octobre 1969, est promu, à partir du 1 er octobre 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le c Par arrêté royal du 7 mars 2012, M. Pierre Biot, né le 28 mars 1964, est promu, à partir du 1 type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012024125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 7 mars 2012, Mme Kathelyn Dumortier, née le 16 mai 1962, est promue, à partir du 1 er mai 2010, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le c Par arrêté royal du 6 mars 2012, M. Yannick Ghelen, né le 12 juin 1985, est promu, à partir du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 6 mars 2012, M. Samuel Buys, né le 24 février 1982, est promu, à partir du 1 er juin 2011, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre Par arrêté royal du 6 mars 2012, M. Ivo Cluyts, né le 4 janvier 1970, est promu, à partir du 1 type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Michel Degaillier, né le 22 septembre 1963, est promu, à partir du 1 er novembre 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2 Par arrêté royal du 6 mars 2012, M. Benjamin Denis, né le 4 octobre 1978, est promu, à partir d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 7 mars 2012, M. Fré Maes, né le 15 avril 1978, est promu, à partir du 1 er juin 2011, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre lingu Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Koenrad Moerman, né le 11 septembre 1961, est promu, à part(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 7 mars 2012, Mme Lucrèce Louis, née le 12 juillet 1973, est promue, à partir du 1 er octobre 2010, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans l Par arrêté royal du 7 mars 2012, Mme Marina Lukovnikova, née le 23 octobre 1965, est promue, à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 7 mars 2012, M. Philippe Ruelle, né le 7 octobre 1946, est promu, à partir du 1 er octobre 2010, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller dans un emploi de classe A3, dans Par arrêté royal du 19 mars 2012, M. Maarten Trybou, né le 11 septembre 1970, est promu, à part(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 7 mars 2012, M. Vincent Van Steenberghe, né le 22 juillet 1974, est promu, à partir du 1 er juin 2010, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, da Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Steven Vandenborre, né le 10 février 1979, est promu, à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 7 mars 2012, Mme Kelly Vandersteen, née le 24 mars 1983, est promue, à partir du 1 er octobre 2010, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Sven Vaneycken, né le 23 décembre 1976, est promu, à partir(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 6 mars 2012, Mme Elisabeth Ellegaard, née le 2 janvier 1974, est promue, à partir du 1 er juin 2011, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans Par arrêté royal du 22 mars 2012, Mme Valérie Sciannamea, née le 24 mai 1979, est promue, à par(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012003120 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil type arrêté ministériel prom. 20/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 51H dans la zone portuaire de Zeebruges, situé à Zeebruges à la hauteur de la borne kilométrique 109.280 type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers-Puurs, situé à Hoboken à la hauteur de la borne kilométrique 45.470 type arrêté ministériel prom. 21/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 115, tronçon Tubize-Quenast, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 2.473 type arrêté ministériel prom. 21/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 115, tronçon Ripain-Quenast, situé à Rebecq, à la hauteur de la borne kilométrique 4.217 type arrêté ministériel prom. 21/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 115, tronçon Tubize-Quenast, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 2.046 type arrêté ministériel prom. 21/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012014088 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 115, tronçon Tubize - Quenast, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 0.810 type arrêté ministériel prom. 21/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012014087 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 115, tronçon Tubize-Quenast, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 1.769 type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012014090 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines-Louvain, situé à Boortmeerbeek, à la hauteur de la borne kilométrique 47.299 type arrêté ministériel prom. 17/04/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012022143 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012022147 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 23/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012202117 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et du Code flamand de l'Aménagement du Territoire type décret prom. 23/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012202120 source autorite flamande Décret portant reprise par la VMSW et l'« Agentschap Wonen-Vlaanderen » de membres du personnel de l'asbl « Vlaams Overleg Bewonersbelangen » et portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, en ce qui concerne les services de location type décret prom. 23/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012202104 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 5 juillet 1956 relative aux wateringues, de la loi du 3 juin 1957 relative aux polders, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, en ce qui concerne l'intégration des permissions et autorisations dans la délivrance d'autorisations urbanistiques et modifiant le décret du 8 mai 2009 portant établissement et réalisation des alignements, en ce qui concerne le règlement relatif à la zone de recul et à l'alignement pas encore réalisé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à renoncer à des créances concernant des membres du personnel enseignant sur base de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du conseil d'appel des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2011 portant nomination du président et de certains membres du Bureau permanent visé à l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012029141 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2011 pub. 20/04/2012 numac 2012029165 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2011 pub. 20/04/2012 numac 2012031205 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général adjoint auprès de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (INNOViris)

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 6 septembre 2011, GERARD, Pierre-Yves, domicilié rue Toussaint Gerkens 15, bte 4, à 4052 Chaudfontaine a été agréé en tan L'agrément porte le numéro CTEPP-1042652. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 octobre 2011, COUPE, Koen, domicilié Molenstraat 55, à 9500 Geraardsbergen, a été agréé en tant que certificateur unité L'agrément porte le numéro CTEPP-1065744. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012031203 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2012-2013 A) Personnel enseignant et auxiliaire d'éducation : Dans(...) Dans l'enseignement supérieur pédagogique (formation pour l'enseignement spécialisé) Dans l'ense(...)

document

type document prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012042004 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012202227 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de bibliothécaires-documentalistes (niveau B) pour le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire (ANG12053) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. I(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? bachelier p(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012202231 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de managing assistants (niveau B) pour le SELOR (ANG12052) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des pers(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012202230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs gestion de l'Organisation Management des Plaintes et Litiges (niveau A) pour le SELOR (ANG12054) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012202243 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de bio-ingénieurs Phyto Administration centrale du Contrôle (niveau A) pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG12006) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012202241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de responsables du secrétariat (niveau B) pour l'Institut royal météorologique de Belgique (ANG12055) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012202244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de bio-ingénieurs Administration centrale du Contrôle (niveau A) pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG12005) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, ser(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012202275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts comptables (niveau B) pour le pour le Ministère de la Défense (AFG12037) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? graduat/(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012014118 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2012, M. Werner Vanderstraeten est nommé à titre définitif dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012201797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. CALLEWIER, Dominiek, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. DEFOORT, William, dont il achèvera le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012031204 source ministere de la region de bruxelles-capitale Emplois vacants de directeur général et de directeur général adjoint au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux candidats de la Région de Bruxelles-Capitale et d'autres pouvoirs publics Les e Le SIAMU est un organisme d'intérêt public de type A, comptant environ 1 150 agents. Ces emplois(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012202242 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 novembre 2011; - de Gammerages : 1. Cette place remplace celle publiée (...) Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lett(...)

document

type document prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012020020 source parlement francophone bruxellois Sélection comparative d'attachés au Service de la Séance et des Commissions (m/f)) (niveau A) francophones Numéro de sélection : AFE12001 Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. 1. Conditi(...) Diplômes requis à la date limite d'inscription : - licence/master en droit; - licence/master (...) type document prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012020019 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de Commission Ordre du jour Lundi 23 avril 2012, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires g(...) Evolution de la démographie dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Exposé du professeur Patric(...) type document prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012201629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale Par arrêté du Directeur général du 8 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont nommés membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale : 1. en qualité de rep(...) type document prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012202245 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce du Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 16 février 2012, a désigné Mme Neirinck, W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans pren type document prom. -- pub. 20/04/2012 numac 2012202264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne Le 3 avril 2012, M. Gourmet, Jean-Pol, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail d'A(...)

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