Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne Le 3 avril 2012, M. Gourmet, Jean-Pol, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail d'A(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2012202264

pub.: 20/04/2012

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne Le 3 avril 2012, M. Gourmet, Jean-Pol, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1er juillet 2012, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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