MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2011 portant nomination du président et de certains membres du Bureau permanent visé à l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 74;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Bureau permanent de l'enseignement supérieur de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2011 portant nomination du président et de certains membres du Bureau permanent visé à l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2011 portant nomination du président et de certains membres du Bureau permanent visé à l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les termes « 2° Mme Patricia VAN ROYEN » sont remplacés par les termes « 2° M. Jean-Marc DELBOVIER ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions et le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET