publié le 23 mai 2012
Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012, Mme Myriam BODART est nomm(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012, Mme Myriam BODART est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 2, le 1er mars 2012.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012, Mme Françoise RAOULT est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 2, le 1er janvier 2011.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012, Mme Martine COLPAINT est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 2, le 1er avril 2011.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012, Mme Marie-Jeanne CHABOT est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 2, le 1er mars 2012.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012, Mme Anne-Marie HATERTE est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 2, le 1er mars 2012.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012, M. Christian PETERS est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 2, le 1er mars 2012.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012, Mme Françoise MULKAY est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade : inspection - groupe de qualification : 2, le 1er mars 2012.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012, M. Frédéric DOMS est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1, le 1er mars 2012.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012, M. François PIROTTE est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 1, le 1er mars 2012.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012, Mme Véronique DELHEUSY est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1, le 1er mars 2012.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012, M. André BALON est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1, le 20 décembre 2010.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.