arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012009160 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Belgacom type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031187 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités de l'ASBL Jobelix en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031186 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la cellule technique de l'ASBL Mission locale de Molenbeek en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031188 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FORmation Emploi Tremplin en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 22/03/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031185 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant l'octroi de subventions en matière d'expansion économique, de commerce extérieur et de financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031189 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Emancipatie via Arbeid » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031191 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031190 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Bouillon de Cultures en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031192 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL AMPHORA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031195 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Ganshoren en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031193 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Idée 53 en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031194 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL à finalité sociale APAM, Jardins et Paysages en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031196 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de la SCRL à finalité sociale NOVELA en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031198 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale SINEO Evere en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031197 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale SUNWORKS BRUXELLES en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031199 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031201 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Molenbeek - Formation en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031200 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'association de droit public Projet X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 22/02/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012035406 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de la « Zoutekreken NV » comme centre pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce intercommunautaire type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2022031202 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale d'Ixelles pour l'Emploi et la Formation en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/04/2012 numac 2012035408 source autorite flamande Arrêt du Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat, n ° 217.996 du 15 février 2012 en matières des cas A. 189.175/XII-5516 et A. 197.095/XII-6260, dispose ce qui suit : 1. Le Conseil d'Etat annule : - l'arrêté du Gouvernement flamand du - l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernemen(...)

décret

type décret prom. 16/02/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012029166 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 17/04/2012 numac 2012031184 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un congé pour mission comme expert national

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012035407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre VI du décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 17/04/2012 numac 2012035419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012202101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

circulaire

type circulaire prom. 28/03/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012011162 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire relative au citoyen de l'UE et aux membres de sa famille : modifications des conditions d'ouverture du droit à l'aide sociale

avis

type avis prom. -- pub. 17/04/2012 numac 2012003122 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires dont l'acte a été signé avant Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/04/2012 numac 2012003090 source service public federal finances Mise à disposition du Procureur du Roi ou de l'Auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions. - Appel aux candidats 1. En vertu de l'article 3 de l'arrêté royal du 21 janvier 2007 déterminant les modalités de la 2. Qui peut poser sa candidature ? Les fonctionnaires du SPF Finances qui sont titulaire d'un gr(...)

erratum

type erratum prom. 17/07/2009 pub. 17/04/2012 numac 2012029164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - Erratum type erratum prom. -- pub. 17/04/2012 numac 2012031172 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2012 numac 2012022136 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 mars 2012, qui entre en vigueur le 1 er Par le même arrêté, sont nommés membres audit collège, au titre de représentants d'organismes a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2012 numac 2012022137 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 mars 2012, qui entre en vigueur le 1 er avril 2012, démission hono(...)

document

type document prom. -- pub. 17/04/2012 numac 2012201538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique Par arrêté du directeur général du 6 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique : 1. En qualité(...)

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