REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les articles 9 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2008 portant l'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 19 mars 2012, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif Service Emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités dans le cadre du dépannage informatique et de l'organisation de cours informatiques auprès des particuliers de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.L'association sans but lucratif Service Emploi de Koekelberg ASBL est agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités dans le cadre de la réalisation de sites web et la création de prospectus pour les particuliers et les petites et moyennes entreprises.

Art. 3.Les présents agréments sont accordés pour une durée de quatre ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur : 1° le 1er décembre 2012 en ce qui concerne l'agrément visé à l'article 1er;2° le 1er avril 2012 en ce qui concerne l'agrément visé à l'article 2. Bruxelles, le 6 avril 2012.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE