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M.B. Index des textes promulgués le 6 avril 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/04/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202149 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 2011 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031187 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités de l'ASBL Jobelix en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031186 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la cellule technique de l'ASBL Mission locale de Molenbeek en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031188 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FORmation Emploi Tremplin en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031189 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Emancipatie via Arbeid » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031191 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031190 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Bouillon de Cultures en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031192 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL AMPHORA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031195 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Ganshoren en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031193 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Idée 53 en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031194 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL à finalité sociale APAM, Jardins et Paysages en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031196 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de la SCRL à finalité sociale NOVELA en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031198 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale SINEO Evere en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031197 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale SUNWORKS BRUXELLES en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031199 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031201 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Molenbeek - Formation en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031200 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'association de droit public Projet X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2022031202 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale d'Ixelles pour l'Emploi et la Formation en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
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