publié le 17 avril 2012
Ordonnance relative à la conservation de la nature. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2012031172
- pub.
- 17/04/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature. - Erratum
Au Moniteur belge du 16 mars 2012, acte n° 2012/31122, page 16062, il faut remplacer les annexes par le texte suivant :
Pour la consultation du tableau, voir image