Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 avril 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 mars 2012, qui entre en vigueur le 1 er avril 2012, démission hono(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2012022137
pub.
17/04/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 mars 2012, qui entre en vigueur le 1er avril 2012, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme GOOVAERTS, Carmen.

Par le même arrêté, Mme BONNEWYN, Carina, est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme GOOVAERTS, Carmen, dont elle achèvera le mandat.

^