AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

22 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de la « Zoutekreken NV » comme centre pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce intercommunautaire

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, restauré par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article 35;

Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant agrément de centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 février 2012;

Considérant que la « Zoutekreken NV » a introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce intercommunautaire et qu'elle répond aux conditions, visées à l'article 36 de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, Arrête : Article unique. L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, est complété par un point 5° rédigé comme suit : « 5° pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce intercommunautaire : Zoutekreken NV, Zwaanhofweg 10, 8900 Ieper, ayant le numéro d'agrément BN12/01.».

Bruxelles, le 22 février 2012.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS