publié le 17 avril 2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2012029164
- pub.
- 17/04/2012
- prom.
- 17/07/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement publié au Moniteur belge du 7 août 2009 à la page 52574, dans la version néerlandaise, dans le tableau de l'article 14, § 1er, il y a lieu de lire, dans la 2e colonne de la première ligne, 8.550.000 euros au lieu de 8.500.000 euros.