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M.B. Index des textes publiés le 28 février 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012040210 source situation globale des etablissements de credit au 31 octobre 2011 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIEF (miljoen euro's)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012000126 source service public federal interieur Commissaire général de la police fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 16 février 2012, Mme Catherine DE BOLLE est désignée au mandat de commissaire général de la police fédérale pour un terme de cinq ans à partir du 1 er mars 20 type arrêté royal prom. 23/02/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012003067 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 23/02/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012003068 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 18, § 3, AR/CIR 92 en matière d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la disposition gratuite d'immeubles et la fourniture gratuite du chauffage et de l'électricité type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012021043 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012021044 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 10/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 27/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" pour être agréée type arrêté royal prom. 27/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012024079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012027032 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 7 novembre 2011, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'Intercommunale A.I.S.H. désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re cla Mme Monique Bleret, infirmière graduée; Mme Rachelle Comelli, responsable administrative; Mme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012200147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. HEYNINCK, Jean-Marie, type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012200190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012200225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à Mme VANDE type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012200254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012200874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Liège est accordée à M. DOHOGNE, F type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012200876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012 démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Liège est accordée à M. COLIN, Andr type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012200877 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions d'attaché-médecin-inspect(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012201298 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Adriaenssens, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012201297 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 février 2012 : - Mme De Clercq, V., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - le congé pour cause de mission accordé à M. Fransen, D., juge au tribunal de première instance de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012000127 source service public federal interieur Zone de police. - Modification du nom de zone spécifique Par arrêté ministériel du 16 février 2012, le nom de zone spécifique « JODOIGNE » de la zone de police Jodoigne/Hélécine/Orp-Jauche/ Ramilies/Perwez est modifié par le nom de zone « BRABAN type arrêté ministériel prom. 14/02/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012035204 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012200870 source service public federal securite sociale Conseil d'administration de la Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de Batellerie. - Conseil d'administration. - Démission d'un membre Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012, qui produit ses effets le 1 er janvier 2012, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012200871 source service public federal securite sociale Conseil d'administration de la Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de Batellerie. - Conseil d'administration. - Renouvellement de certains mandats Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012 qui produit ses effets le 1 er janvier 2012, so(...) type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 28/02/2012 numac 2012201102 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 28/02/2012 numac 2012201103 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 28/02/2012 numac 2012201104 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 28/02/2012 numac 2012201105 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège des médecins pour le Centre de génétique humaine

arrêt

type arrêt prom. 24/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012022066 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2012

décret

type décret prom. 23/12/2011 pub. 28/02/2012 numac 2012035118 source autorite flamande Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 28/02/2012 numac 2012035145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Wonen-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012035195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté, pour ce qui est de l'agrément et du subventionnement d'associations où les pauvres prennent la parole

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 21 juillet 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »

avis

type avis prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012014049 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer Avis Modifications du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant à l'annexe de l'appendice C de la COTIF (RID), publié au Mo(...) TITRE Après « Etats parties au RID », remplacer « (Etat au 30 juin 2010) » par: « (Etat au 1 type avis prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012018093 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Jean-François HAZETTE et consorts ont demandé l'annulation de la modification Ce statut a été publié par mention au Moniteur belge du 30 décembre 2011. Cette affaire est insc(...) type avis prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012018094 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « VLAAMS OVERLEG BEWONERSBELANGEN » et l'ASBL « VLAAMS NETWERK VAN VERENIG Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 novembre 2011. Cette affaire est inscrite au rô(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012201156 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bomex, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012201155 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans Gernad, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012201159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Transporbedrijf J.L.V.D. Broek", en qualité de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012201160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Eskatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012201158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Boeckmans Logistics", en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012201157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Inter Rutges", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012201162 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Mauroy, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012201164 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Société beauvaisienne de Métaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déche L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012201161 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA C.R.F., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012201163 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Catalyst Group », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012201166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Oupeye Voirie Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012201278 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de comptables La sélection comparative francophone de comptables (niveau B) pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG11124) a été clôturée le 20 février 2012. Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012022052 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2012, Mme Julie Vanooteghem est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012022067 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2012, qui produit ses effets le 1 er décembre 2011, démiss(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2012, M. DOMBRET, Hubert, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. André Van Laeth

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012200146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Jean-Marie HEYNINCK Les organisations représentatives int Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012200189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Jean-Marie MUSETTE Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012200222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de Mme Christiane VANDER LINDEN Les organisations représentati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012200253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleu-r employé au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Frédéric LEFEVRE Les organisations représentative Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012200873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. François DOHOGNE Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012200875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. André COLIN Les organisations représentative Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012201299 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone d'experts en construction La sélection comparative francophone d'experts en construction (niveau B) pour la Régie des Bâtiments (****11058) a été clôturée le 21 février 2012.

document

type document prom. -- pub. 28/02/2012 numac 2012009061 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus Au Moniteur belge n° 28 du 25 janvier 2012, page 6187, il y a lieu de : - Insérer un tableau in(...)
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