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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 février 2012

Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2012, M. DOMBRET, Hubert, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. André Van Laeth

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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28/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2012, M. DOMBRET, Hubert, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. André Van Laethem dont il achèvera le mandat.

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